Cadre de santé en France

accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'Aide pour une Complémentaire Santé Pensez également à compléter et imprimer le formulaire de choix de l'organisme S3712 (ou éventuellement le S3713, si tous les membres de votre foyer ne choisissent pas le même organisme complémentaire). Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : la CMU Complémentaire (CMUC) ou l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS). „„ présentation

discipline santé publique, mais il peut également valider la discipline médecine , car ce lieu présente aussi beaucoup de soins techniques et relationnels JR VS CM UCSA/IFSI août 2008 Les objectifs de l’enseignement en santé publique : • Acquérir des connaissances sur les systèmes sanitaires et sociaux en France • Comprendre le processus de précarité et ses conséquences sur l’individu • Développer une réflexion sur l’homme et son environnement • Participer à une action de santé publique au

1 Novembre 2011 Evolution de la Responsabilité Civile Médicale en France Délégation Générale : B. DOLLFUS – tél +33 (0)1 42 47 90 10 Secrétariat Général : J-M. SZMARAGD - tél +33 (0)1 46 98 70 62 Siège : 26 boulevard Haussmann – 75009 Paris Site : www.apref.org Page 1 sur 30 2 SOMMAIRE Introduction 1. Contexte général de la RC Médicale 2. Assurabilité de la branche 3. Vision APREF Assurance et Réassurance 4. Missions Johanet 5. Historique 2011 6. Propositions APREF Conclusion

28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH Loi du 27 juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE 4/ Information des patients sur leurs droits Loi hospitalière de 1970 CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE (20/9/74) Loi du 17 janvier 1975 accordant le DROIT A L’IVG Loi du 22 décembre 1976 sur les PRELEVEMENTS D’ORGANES Circulaire du 26 août 1986

1) Définition légale de la médecine du travail Tout d'abord, la médecine du travail est en France, un modèle unique, sans pareil exemple dans le monde. Ses principes de base sont définit et misent en place par la loi du 11 octobre 1946. De plus, l’article L. 241 du Code du travail, précise l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail en France. En France, la médecine du travail s'applique à tout les salariés, quelque soit leurs métiers, ou leurs régimes de sécurité sociale

exemple d’après les données de Hescot et Roland, dans le tableau 4, intitulé «la santé dentaire en France, union française pour la santé buccodentaire», le pourcentage d’enfants indemnes de caries à 12 ans varie selon la Catégorie Socio Professionnelle des parents. On peut y voir que en 1990, le pourcentage d’enfants indemnes de caries à 12 ans est de 18 % dans la catégorie «agriculteur» alors que pour la catégorie «cadre supérieur», le taux est de 34 %. Puis, qu’en 1993, les enfants des agriculteurs

2.1 – Droit de la santé – Les sources - Fiche technique © Clémence Zacharie – octobre 2011 – Toute reproduction est interdite Bloc de conventionnalité Le bloc de conventionnalité est l’ensemble des normes résultant des accords internationaux et traités conclus par l’Etat français et ses partenaires et s’imposant en droit français. A cela s’ajoute l’ensemble du droit dérivé résultant de l’application par les institutions européennes des traités originaires dans le cadre de leurs compétences

cesse de s'accroître avec une présence très importante sur les marchés émergents. La notoriété du groupe reste incontestablement une référence dans le secteur de la santé. 2. GSK en Europe GlaxoSmithKline est l’un des organismes les plus étendus dans les domaines de l'industrie pharmaceutiques et des soins de santé en Europe. Le groupe est présent dans plus de 44 pays et emploie 15000 personnes en Europe. Presque 9000 de ces employés sont des représentants de ventes pharmaceutiques

2. Contexte et enjeux 3 3. Sources de pollutions 5 4. Surveillance de la qualité de l’air 7 5. Installations surveillées 8 6. Impact sur l’être humain 9 7. Conséquences de la pollution de l’air pour la planète et l’humanité 10 8. Cadre réglementaire 13 A. Réglementation française 13 B. Directives communautaires 15 C. Engagement internationaux 17 9. QUESTIONS – REPONSES 19 1. Qu’est ce que l’air ? L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère terrestre. Il

developpement de l'éducation thérapeutique du patient au sein des régions françaises » Le type de document Un article de la revue « Santé Publique » La référence bibliographique complète de l’article utilisé BAUDIER ( François) et al. : « Le developpement de l'éducation thérapeutique du patient au sein des régions françaises », Santé Publique, vol 19, 2007/04, pp 303-312. Le thème principal de l’article Une enquête qu'a mené l'URCAM sur le développement de l'éducation