Cahier des clauses administratives particulières

 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-EMO) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3- Objet du marché Article 4 - Pièces constitutives du marché Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Article 6 - Droits de

1. LE MAITRE D’ŒUVRE. 1.1 DEFINITION. Le maître d’oeuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...). 1.2 SON ROLE ET SES RESPONSABILITES. De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir

maître d’œuvre. - Au sein du dossier Marché, les délais apparaissent dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). - La façon de décompter les délais, parce qu'elle peut être l'occasion de litiges a été définie contractuellement dans : - La norme NFP03-001 cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés -Cahier des Clauses Administratives Générales du code des marchés publics. Ce délai est contractuel, tout retard

10 3.5.3 Planning spécifique 11 3.5.4 Conclusion 11 4 Démarches à entreprendre 12 4.1 Les approvisionnements 12 4.1.1 La main d’œuvre 12 4.1.2 Matériels 12 4.1.3 Engins et véhicules 13 4.2 Les formalités administratives 13 4.2.1 Démarche financière 13 4.2.2 Les assurances 13 4.2.3 L’hygiène et la sécurité 14 4.2.4 Formalités diverses 18 4.2.5 Déclaration d’intention de commencement des travaux 20 4.2.6 Avis d’ouverture du chantier

chantiers mais aussi avoir un rôle de commercial au sein de cette dernière. LES PHASES DE LA LOI M.O.P. 1. ESQ : ESQUISSE Lors de cette phase le Maitre d’œuvre propose au maître d’ouvrage une ou plusieurs solutions en tenant compte de programme (cahier des charges) du Maître d’ouvrage. Et il verrifie la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle. 2. APS : AVANT PROJET SOMMAIRE Le Maître d’œuvre va préciser la composition générale (plan 1/200, plan de coupe, plan de

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-T) APPROUVE PAR LE DECRET N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000 ( Publié au BO n° 4800 du 1er juin 2000) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (CCAG-T) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3 -

do?cidTexte=JORFTEXT0000210897 35&dateTexte=&categorieLien=id CCAG de Travaux Version 2009 www.marchespublicspme.com JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15907 texte n° 16 ARRETE Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Cahier des charges Informatisation de la gestion des rendez-vous patient Ce document contient des explications qui se présentent sous forme de paragraphes en bleu italique. Voir page suivante le mode d’utilisation de ce document. Le périmètre et les objectifs du présent cahier des charges-type ont été cadrés lors d’un comité de pilotage auquel étaient conviés : - la DGOS (Ministère de la Santé), - les Fédérations hospitalières, - la Haute Autorité de Santé, - des membres du comité de direction

1. Méthode 1.1. Définition Un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel, ici le conseil régional, demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) dans le cadre des marchés publics où la mise en concurrence est obligatoire. 1.2. La méthodologie Délimitation du sujet :

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. (C.C.A.P.) 12/01/2012 MAITRE DE L'OUVRAGE: COMMUNE DE PALLUAUD ARCHITECTE : PIERRE CHRETIEN PRONCHERES 24340 BEAUSSAC OBJET : Réaménagement d’un bar-restaurant et d’un logement Le Bourg – 16390 PALLUAUD 2/8 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Objet du marché. Dispositions générales. Pièces constitutives du marché. Prix et modes