Cahier des clauses administratives particulières

Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés

descriptif technique du projet. Le descriptif technique est un document qui récapitule tous les travaux à réaliser. Dans le cadre du descriptif technique, on retrouve le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Annexe n°4) : Ce document est remis par le maître d’ouvrage lors de l’appel d’offres. C’est un document contractuel. Il décrit toutes les contraintes qui sont imposées

l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives. L'acte d'engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur. Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure

1 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux d’extension de l’internat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs (3ème tranche) Destinataire: Ecole Mohammadia d’Ingénieurs Avenue Ibn Sina Agal Rabat ARCHITECTE ABDELLATIF EL KABBAJ 13, Rue Jabal Layachi Agdal – Rabat Tél. : 0537 77 47 29 Fax : 0537 77 75 08 B.E.T Cabinet Africain

dont lesquelles sont passés les marchés des travaux de fourniture ou services pour le compte de l’état. Cahier des clauses administratives générales et techniques CCAGT : C’est un document qui regroupe toutes les clauses à caractère administratives ou techniquo-administratives relative au marché public. Cahier des prescriptions communes CPC : : C’est un document qui regroupe toutes les clauses à caractère techniques relative à chaque nature des travaux. B – Rédaction du marché ou ( le CPS ) : L’administration

est réticente à rembourser le montant des travaux supplémentaires causés par le glissement. Le Tribunal Administratif de Rennes, saisi le 22 février 1993, rejette le recours des deux sociétés par un jugement du 3 avril 1997, confirmé par la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 31 décembre 1999. Le Conseil d’Etat, saisi le 12 février 2000, casse la décision de la Cour par un arrêt du 26 mars 2004.  La ville de Rennes est condamnée au paiement des travaux, des intérêts moratoires depuis le 20 juillet

l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. * CCAG-T : Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. * CCAG-EMO : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marches de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvres passés pour le compte de l'état. * Arrêté du Premier Ministre

d’approbation des marchés publics, et seuils de compétence des Commissions de marchés, et comportant en - annexe 1, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fourniture courantes, de services, - annexe 2, le cahier des clauses générales applicables aux marchés publics de travaux, - annexe 3, le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. LA DEFINITION D’UN MARCHE PUBLIC A) Définition

Marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, un recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément à l’article 1° du IV du présent article. Procédure n° 2 2/7 2. Le CCAG travaux L’article 10.4 rappelle et précise les possibilités

d’ouvrage et pour coordonner l’exécution des prestations. Ce mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. Si le mandataire est défaillant, l’article 70 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) permet à l’autorité compétente de le mettre en demeure, et s’il ne se conforme pas aux Ha1    prescriptions qui lui sont consignées, celle-ci invite les autres membres du