Cahiers De Douai Résumé

131 Thomas Paris D. Districts culturels et Cultural Commons ............................... 141 Walter Santagata E. La mise en œuvre de contrats de partenariat dans le domaine culturel : enjeux et perspectives ................. 149 Jean-Yves Gacon RÉSUMÉ .............................................................................................. 155 SUMMARY ........................................................................................... 165 4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Introduction

Bibliographie Page 103 : Étude critique de documents © Éditions Belin Processus, acteurs et flux de la mondialisation. L’étude critique de ce document permet de comprendre la « mondialisation en fonctionnement » (question 1). En ce sens, elle est un bon résumé du chapitre. Les aspects critiques reposent sur les aspects sémiologiques (notamment la représentation des flèches). – L’Atlas des mondialisations, hors-série n° 4, La Vie/Le Monde, 2011. – S. BERGER, Made in Monde : les nouvelles frontières de l’économie

d'exercice, déjà très 20 Rapports Afsa 1996, Ananian 2010, Pailhé et Solaz 2007, Simon 2000 et CNAF 2012. 21 http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/files/files/directions_services/cnapl/observatoire/professionnelsliberaux/tableau-resume-professions-liberales.pdf 31 largement répandu dans la profession d'avocat a ainsi été étendu à toutes les "professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé" (médecins, vétérinaires, dentistes

d’ordres risque de répercuter sur ses 66 On comparera utilement le modèle français et le modèle allemand en matière de relations commerciales entre les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants. Là où la relation de dépendance est accentuée (cahier des charges drastique, âpreté de la négociation sur les prix, pénalités…), une relation de confiance est privilégiée (en ce sens, Rapport du CGIET ). propres salariés67. Il arrive même que la sous-traitance ait pour objectif (non avoué mais bien

connaissance et de la juridiction compétente? La réponse à cette question ne saurait être décidable (oui ou non) et c'est pourquoi 1. la question n'a pas de statut critique 2. le schéma de ce que nous venons de décrire ne saurait de part en part se résumer à ce qu'une scène peut offrir de visibilité thématique ou d'objectivité. Il s'agit d'une topologie paradoxale dont les lieux ne s'exposent jamais totalement. Aucune synopsis, aucune intuition, aucun discours n'est simplement en face de cette chose

où la faute a passé. Étant, comme il se qualifiait lui-même en souriant, un expécheur, il n’avait aucun des escarpements du rigorisme, et il professait assez haut, et sans le froncement de sourcil des vertueux féroces, une doctrine qu’on pourrait résumer à peu près ainsi : « L’homme a sur lui la chair qui est tout à la fois son fardeau et sa tentation. Il la traîne et lui cède. « Il doit la surveiller, la contenir, la réprimer, et ne lui obéir qu’à la dernière extrémité. Dans cette obéissance-là,

subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’un accord de groupe (et non d’un accord d’établissement : Cass. Soc. du 10 mars 2010 n°09-60096, ni d’un simple protocole d’accord préélectoral), qui en fixent les modalités générales dans un cahier des charges. Cet accord n’est pas soumis à la règle de double majorité applicable au protocole d’accord préélectoral (Cass. Soc. du 28 septembre 2011 n°10-27370). Les règles de droit commun (signature par des syndicats ayant obtenu au moins 30% des

juridique et sécurité juridique Sous réserve de la double limitation spatiale et temporelle, l’ordre juridique a donc un caractère stable et universel : la règle de droit n’est pas erratique, ni « à la tête du client ». Le système juridique peut être résumé par deux adages latins bien connus : a) Nemo censetur ignorare legem : (Nul n’est censé ignorer la loi) ; cela implique que la loi – prise ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait

où la faute a passé. Étant, comme il se qualifiait lui-même en souriant, un ex-pécheur, il n’avait aucun des escarpements du rigorisme, et il professait assez haut, et sans le froncement de sourcil des vertueux féroces, une doctrine qu’on pourrait résumer à peu près ainsi : « L’homme a sur lui la chair qui est tout à la fois son fardeau et sa tentation. Il la traîne et lui cède. « Il doit la surveiller, la contenir, la réprimer, et ne lui obéir qu’à la dernière extrémité. Dans cette obéissance-là,

la faute a passé. Étant, comme il se qualifiait lui-même en souriant, un expécheur, il n’avait aucun des escarpements du rigorisme, et il professait assez haut, et sans le froncement de sourcil des vertueux féroces, une doctrine qu’on pourrait résumer à peu près ainsi : « L’homme a sur lui la chair qui est tout à la fois son fardeau et sa tentation. Il la traîne et lui cède. « Il doit la surveiller, la contenir, la réprimer, et ne lui obéir qu’à la dernière extrémité. Dans cette obéissance-là