Caïdat

formulaire rempli par les chefs de famille qui doivent fournir des informations sur la composition des ménages, le nombre de personnes à charge outre les biens et revenus dont ils disposent. Et c’est une commission dédiée à cet effet, créée dans chaque Caïdat, Pachalik et Annexe Administrative, qui prendra les décisions adéquates sur les demandes déposées. L’éligibilité se concrétise par l’octroi d’une carte familiale d’une durée d’éligibilité de trois ans donnant droit à la prise en charge selon un panier

| |AIT AMIRA | |CR. Ait Amira, caïdat Ait Amira Sidi Bibi - Chtouka - Ait Baha | |

LE REPRESENTANT LEGAL ‫ﺭﻗﻢ ﻭﺛﻴﻘﺔ ﺍﻟﻬﻮﻳﺔ‬ N ° Pièce Identité Nom Prénom  ‫ﺍﻹﺳﻢ  ﺍﻟﺸﺨﺼﻲ‬ ‫ﺑﺼﻔﺘﻪ‬  Agissant en Qualité de ‫ﺍﻷﺏ‬ Père ‫ﺍﻷﻡ‬ Mère ‫ﺍﻟﻮﺻﻲ‬ Tuteur testamentaire           Réservé à l'Administration ‫ﺭﻗﻢ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ N° Dossier Province / Pays Caidat / Consulat Année N° Ordre  ‫  ﺍﺑﻦ  /  ﺑﻨﺖ‬ (‫  )ﺍﻷﺏ‬   ‫ﻣﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺧﺎﺻﺔ  ﺑﺎﻟﻨﺎﺋﺐ ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬   ‫ﺏ .ﻭ .ﺕ .ﺇ / ﺏ .ﺕ .ﻭ / ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ‬ CNIE/CIN/Carte Séjour ‫ﺟﻮﺍﺯ ﺍﻟﺴﻔﺮ‬ Passeport ‫ﺁﺧﺮ‬ Autre ‫  ﺍﻹﺳﻢ  ﺍﻟﻌﺎﺋﻠﻲ‬ ‫ﺍﻟﻜﻔﻴﻞ‬ Kafil ‫ﺍﻟﻘﺎﺿﻲ‬ Juge ‫ﻣﻘﺪﻡ‬ Tuteur

trois cercles et sept caïdats. · Collectivités urbaines : Municipalité de khouribga. Municipalité de oued zem. Municipalité de Boujniba. Municipalité de Hattane. · CERCLE  : · Cercle de Khouribga : - Caïdat OD Bhar Kbar  : C.R Birmezoui - Boulanouar Lagfaf - Beni Iklaf.- Caïdat OD Bhar sgha

LE REPRESENTANT LEGAL ‫ﺭﻗﻢ ﻭﺛﻴﻘﺔ ﺍﻟﻬﻮﻳﺔ‬ N ° Pièce Identité Nom Prénom  ‫ﺍﻹﺳﻢ  ﺍﻟﺸﺨﺼﻲ‬ ‫ﺑﺼﻔﺘﻪ‬  Agissant en Qualité de ‫ﺍﻷﺏ‬ Père ‫ﺍﻷﻡ‬ Mère ‫ﺍﻟﻮﺻﻲ‬ Tuteur testamentaire           Réservé à l'Administration ‫ﺭﻗﻢ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ N° Dossier Province / Pays Caidat / Consulat Année N° Ordre  ‫  ﺍﺑﻦ  /  ﺑﻨﺖ‬ (‫  )ﺍﻷﺏ‬   ‫ﻣﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺧﺎﺻﺔ  ﺑﺎﻟﻨﺎﺋﺐ ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬   ‫ﺏ .ﻭ .ﺕ .ﺇ / ﺏ .ﺕ .ﻭ / ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ‬ CNIE/CIN/Carte Séjour ‫ﺟﻮﺍﺯ ﺍﻟﺴﻔﺮ‬ Passeport ‫ﺁﺧﺮ‬ Autre ‫  ﺍﻹﺳﻢ  ﺍﻟﻌﺎﺋﻠﻲ‬ ‫ﺍﻟﻜﻔﻴﻞ‬ Kafil ‫ﺍﻟﻘﺎﺿﻲ‬ Juge ‫ﻣﻘﺪﻡ‬ Tuteur

Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺭﻗﻡ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ  )ﻣﺎ ﺩﻭﻥ 21 ﺳﻧﺔ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺳﺑﺏ ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ Motif de la demande ‫ﻧﻭﻉ ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫    ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻛﺎﻥ ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Etabli le Province ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺩﺍﻉ ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ Date dépôt dossier ‫ﺭﻗﻡ ﺟﻭﺍﺯ ﺍﻟﺳﻔﺭ ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻣﻥ ﻁﺭﻑ‬   Par

provinces, et communes) ont à leur tête un président de conseil, et les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct. La loi reconnait aussi le découpage traditionnel des wilayas en cercles, eux-mêmes divisés en caïdats qui regroupent les communes. Cadre de la déconcentration Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, il existe plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun

cercles et sept caïdats.  Collectivités urbaines : Municipalité de khouribga. Municipalité de oued zem. Municipalité de Boujniba. Municipalité de Hattane. Rapport de stage  CERCLE : • Cercle de Khouribga : - Caïdat OD Bhar Kbar : C.R Birmezoui - Boulanouar Lagfaf - Beni Iklaf. - Caïdat OD Bhar sgha: C.R Od abdoune - M’fassis Od Azzouz - El fokra. • Cercle de Oued-zem : - Caïdat beni Smir

Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺭﻗﻢ ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ  )ﻣﺎ ﺩﻭﻥ 21 ﺳﻨﺔ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺳﺒﺐ ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ Motif de la demande ‫ﻧﻮﻉ ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫    ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻜﺎﻥ ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé   ‫ﺍﻟﻤﻨﺠﺰ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ Etabli le Province ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺪﺍﻉ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ Date dépôt dossier ‫ﺭﻗﻢ ﺟﻮﺍﺯ ﺍﻟﺴﻔﺮ ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻣﻦ ﻃﺮﻑ‬   Par

( ‫ﺳﻨﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻢ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ ‫ﺳﺒﺐ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﻧﻮﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ ‫ﻣﻜﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé   ‫ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻤﻨﺠﺰ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ ‫ﺇﻳﺪﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ‬ ‫ﺍﻟﺴﻔﺮ‬ ‫ﺟﻮﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻢ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻃﺮﻑ‬ ‫ﻣﻦ‬