Caisse d'allocations familiales

Sociale. C'est un prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus mis en place en 1996 pour financer la dette des organismes de sécurité sociale. – Sécurité Sociale : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, Allocations familiales, Accident du travail. b- Les cotisations ASSEDIC – Assurance chômage c- Les cotisations pour les retraites complémentaires 3- Le salaire net Il correspond au salaire brut moins les cotisations salariales

engagés, limités à 50 € pour une consultation de médecin. Un plafond général est également en général accordé par année d'assurance. Par exemple 150000 €. Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de

DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR Le 1er janvier 2009, le régime d'auto-entrepreneur est entré en vigueur, issu de la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 en date du 4 août 2008. "Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur", ceci n'est pas tout à fait vrai, mais rassurez-vous il y a plus de chances que vous puissiez le devenir ! De ce fait, nous allons commencer par ceux qui ne sont pas concernés.

Baccalauréat professionnel Comptabilité Session 2013 Présentation d’une étude à caractère professionnel –E2 Baccalauréat professionnel Comptabilité Session 2013 Présentation d’une étude à caractère professionnel –E2 La paie SOMMAIRE PAGE DE PRESENTATION SOMMAIRE INTRODUCTION THEME DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE REALISATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ANALYSE DE L’ACTIVITE CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Je m’appelle je suis actuellement

travail tant pour l’accident dans l’entreprise que pour le trajet Article 7 En cas d’accident dans l’entreprise ou au cours du trajet, le chef d’établissement établira une déclaration comme pour un salarié et l’enverra dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie du siège de l’entreprise.M.............................................................. recevra aussitôt les feuillets d’accident nécessaires, lui offrant la gratuité des soins médicaux et annexes, comme pour un salarié. Le chef

1 FORMATION EN 2 MILIEU PROFESSIONNEL NOM Prénom : VAN-HOUCKE Frédéric Adresse électronique : frederic.vanhoucke@gmail.fr Nom et adresse du Lycée Professionnel : Lycée André Jurénil Boulevard du 8 mai 45 Professeur référent : Mme Rinçeval Adresse électronique : bricoutp@gmail.com PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION D’ACCUEIL Nom de l’organisation : ID FORMATION Représentée par : Alix KNOCKAERT Fonction : Responsable EEP (entreprise d’entraînement pédagogique) Adresse : ZAC

Parcours de la création d’entreprise Idée : Cette étape essentiellement consacrée à la définition de la méthodologie et à la réflexion, permettra de formaliser précisément toutes les questions ayant pour objectif de baliser globalement le champ de l’activité à exercer, ainsi que son environnement. Au terme de cette étape, les hypothèses devront être définies, organisées et formalisées. qu’est-ce que je vends ? produits/prestations ? Le travail consiste à définir de façon exhaustive

détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l’année 2012 atteint 562,3 millions D’euros, soit 83 millions d’euros d’augmentation (+17,2 %) par rapport à 2011. Par ailleurs, le niveau des redressements de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en matière de travail dissimulé 260 millions d’euros en 2012 une augmente de plus de 18 % par rapport à l’année2011. A) La fraude aux prestations sociales La fraude détectée au cours de l’année 2012 par les Caisses de sécurité

- CSG déductible 5,1 % - CSG non déductible 2,9 % +CRDS - maladie solidarité 13,1% 0,75 % - vieillesse • déplafonnée 1,6 % 0,10 % • plafonnée 8,2 % 6,55 % - allocations familiales 5,4 % - accident du travail variable ASSEDIC (chômage) 4 % 2,40 % A G S 0,35 % Retraite complémentaire 4,50 % 3 % TOTAL DES COTISATIONS SALAIRE À PAYER Net imposable

Sociale (RDS) Vieillesse RETENUES PATRONALES Maladie Base de calcul Brut Brut CSG (95% du brut) Brut CSG (95% du brut) Plafond SS (Tranche A) Brut Brut Brut Brut Plafond Sécurité Sociale (Tranche A) ASSEDIC APEC Caisse Retraite Chômage APEC Complémentaire Vieillesse Allocation familiale Accident du travail Aide au logement Versements transports Chômage APEC Complémentaire Exemple : Si le plafond de la SS est de 2 589 € et que le salaire brut est de 3 000 €. Calculer les montants des différentes