Caisse d'allocations familiales

qu’en 2012. La progression est un peu moins importante que les années précédentes. Le bilan des cinq dernières années est malgré tout spectaculaire puisque la lutte contre le travail au noir rapporte aujourd’hui presque trois fois plus qu’en 2008 aux caisses de la Sécurité sociale. Une action plus efficace L’Acoss le rappelle systématiquement, ces chiffres ne mesurent pas l’ampleur réelle du travail dissimulé, mais le rendement des contrôles effectués. Celui-ci progresse, comme l'ensemble de la lutte

à celles déjà dispensées, soit : • Mission Comptable : Tenue complète des comptes des différentes entreprises, • Mission Sociale : Elaboration des bulletins de salaires ainsi que des charges sociales (Urssaf, Pôle Emploi, Différentes Caisse de Retraites,…), • Mission de surveillance : Obligation par l’expert-comptable de veiller à la bonne tenue des comptes différents entreprises, • Mission de Conseils : Disponibilité, aussi bien de l’expert-comptable que des collaboratrices

| 12,80      | Cotisation Veuvage | Salaire Brut | 0,10      | _      | Cotisation Vieillesse déplafonnée | Salaire Brut | _      | 1,60      | Cotisation Vieillesse plafonnée | Tranche A | 6,55      | 8,20      | Cotisation Allocations familiales | Salaire Brut | _      | 5,40      | Cotisation Accident du Travail | Salaire Brut | _      | (variable)      | Aide au Logement (tous employeurs) | Tranche A | _      | 0,10      |    Assedic | Assurance chômage | Salaire Brut | 2,40 |

délais de paiement des échéances sociales et pourront procéder à l’enregistrement des demandes de report. 1. Circulaire du 23 mars 2009 relative au traitement des demandes de délais de paiement Cette circulaire à destination des URSSAF et des Caisses générales de sécurité sociale (organismes de recouvrement dans les DOM) prévoit : Des objectifs en termes de délais de réponse aux entreprises pour toute demande de délais de paiement : 3 jours pour une demande par mail et 5 jours pour une demande

------------------------------------------------- CONCLUSION REDIGEE : Le contrôle URSSAF Le contrôle réalisé par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l’exactitude des déclarations , ainsi que le respect des droits des salariés. A l’occasion du contrôle, l’inspecteur URSSAF peut également conseiller et prévenir des difficultés rencontrées sur l’application de la règlementationen

directement au consommateur final, il passe par des distributeurs comme les hypermarchés - les administrations : administration fiscale (centre des impôts), inspection du travail, Urssaf (union de recouvrement de la Sécurité Sociale et Allocations familiales) - des organisations professionnelles comme : les chambres consulaires (CCI), les associations professionnelles (CAPEB : confédération des artisans et professionnels en bâtiment), etc. Les syndicats de salaries (FO, CGT, etc.) et Groupement

paie : - Produire les bulletins et les contrôler - Assurer le paiement des salaires ● Les travaux après la paie : - Garantir le paiement des cotisations, - Savoir les justifier auprès des organismes sociaux (ex : URSSAF, POLE EMPLOI, caisse de retraite etc.). Les principes de la paie : - Attester de la fiabilité des informations, - Respect des obligations légales et conventionnelles, - La confidentialité et le secret professionnel. - Les différentes étapes lors d’une embauche

Tout savoir sur le bulletin de paie Le bulletin de paie est obligatoire, il doit être remis tous les mois au salarié. L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts et à une amende pénale si le bulletin n'est pas remis régulièrement, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : travailleurs à domicile, saisonniers, intérimaires, intermittents ainsi que les VRP dont les commissions peuvent être versées tous les trois mois. 1. Précisions Le Code du travail

personne » Forme de commerce indépendant Statut juridique EURL Capital 4000€ Salariés 12 Fournisseurs ZEP, Blanc, HEMI FOURNISSEURS - ZEP - Blanc - HEMI PRESTATAIRES DE SERVICE - EDF - France Télécom BANQUES - LCL - Caisse l’épargne ORGANISATION - Biosfaire entreprises ADMINISTRATION - URSSAF - La sécurité social -Trésor public CLIENTS - hôtel F1 - Legend’valey La gestion de paie est une activité comptable qui repose

Date : 03/05/2013 Source : Documentation Idée générale : Recherche des définitions des termes inconnus Urssaf : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. …........................................................................................................................................ Pôle emploi : organisme publique qui regroupe tous les services destinés aux demandeurs d'emploi