Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Laroque, le but de la sécurité sociale est d’assureur la « sécurité du lendemain » aux travailleurs. Depuis 1830, des assistances publiques apparaissent. De 1898 à 1939, c’est l’apogée de l’assurance sociale. Puis en 1945, le système de la sécurité sociale apparait en France suite à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et à la demande du Général De Gaulle. La sécurité sociale est un système de protection « des travailleurs et de leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou

la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles

personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale

décret de 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d’engins, une formation adéquate des conducteurs et l’obligation pour le responsable de collectivité de délivrer une autorisation de conduite. De son coté, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a établi, pour chaque type d’appareils, des recommandations d'utilisation qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Le CACES constitue alors un "bon moyen" pour

167 Chapitre VII La nouvelle gouvernance nationale de l’assurance maladie LA NOUVELLE GOUVERNANCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE 169 _____________________ PRÉSENTATION_______________________ La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie comporte trois titres : l’organisation de l’offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (titre I), les dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie (titre II) et son financement (titre III). Les dispositions

Histoire de l’Assurance Maladie L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.). L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire

tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés. L’affiliation est également obligatoire pour d’autres catégories de personnes dites catégories particulières; • L’Unification des règles relatives aux droits et aux obligations des bénéficiaires; • L’Unicité du financement; Le système comprend toutes les branches de la sécurité sociale prévues par les conventions internationales, à savoir l’assurance maladie, l’assurance maternité , l’assurance invalidité , l’assurance décès

droit social Sécurité social :Assurance maladie-invalidité en Belgique Introduction Ce chapitre présente les différents acteurs intervenant dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité belge. Premièrement on va vous parler de la fonction de l'assurance maladie-invalidité. Elle consiste à aider les travailleurs (salariés,indépendants et fonctionnaires) en cas de maladies ou d'accident de travail et pour les non-travailleurs. Tout travailleurs doit être couverts contre les accidents(sur

Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1 – La CMU : La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire

organismes gestionnaires ▪ Les distinctions de régime salarié, indépendant et fonctionnaire ▪ Le financement de la sécurité sociale ▪ L’avenir de la sécurité sociale : ➢ Projet(s) de réforme ➢ Quel modèle social pour le 21e siècle I. Historique : L’origine de la Sécurité Sociale remonte à la fin du 19e siècle, l’état souhaitait que les ouvriers se constituent au moyen de versements réguliers à la caisse générale d’épargne et de retraite, une rente de vieillesse