Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier

de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue un établissement public placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi. Cette Caisse est chargée de servir : I -Des allocations familiales; II -Les prestations à court terme suivantes : a) Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; b) Indemnités journalières en cas

plusieurs risques ( maladies, maternité… ) Pour l’organisation de la Solidarité. ̴ Risques pris en charges – La famille, la maladie, la vieillesse, la maternité, les accidents du travail, le chômage… 2. La protection sociale, comment s’organise t-elle ? a. les différents niveaux : b. les différents régimes : Le régime général : L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire. Le régime agricole : Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré

SOMMAIRE    Introduction………………………………………………………...2 Summary……………………………………………………………3 Première partie : Présentation de l’organisme…………………...4 I. II. III. La sécurité sociale en France…………………………………………….5 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Vaucluse………………….8 Le service risque professionnel…………………………………………..9  Deuxième partie : Les missions effectuées………………………10 I. La promotion des télés services………………………………………...11 1. Objectifs et enjeux………………………………………………………….11 2. Méthodologie

 Chapitre 2 – L’assurance vieillesse TD 2.1 Note de synthèse - CARSAT Bourgogne - GIP info retraite - Glossaire des thèmes principaux - Points de repère sur l’Assurance Vieillesse et mode de calcul de la retraite de base - Panorama des régimes de retraite La Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie, sur les huit départements de Bourgogne et de Franche-Comté, les orientations

les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes complémentaires obligatoires, et le régime de maladie des professions indépendantes non agricoles. le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques. Les

légal, la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci devient obligatoire : - En mai 2015, pour les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA et les tiers-déclarants, dès lors que ceux-ci déclarent pour l’ensemble de leur portefeuille un montant de 10 millions d’euros, - En janvier 2016, pour toutes les entreprises. A cette date, la déclaration sociale nominative remplacera alors la

service public. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du

Créée il y a 60 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins. Depuis 1945, l’Assurance Maladie s’est construite sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine, réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit

garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent », c'est pourquoi en 1946 la sécurité sociale ouvre ses portes, et se décline en quatre branches, la branche Maladie, Accident de Travail et Maladie Professionnelle, la branche Retraite, Famille et Recouvrement. Pour la branche maladie AT/MP et maladie professionnel , la Caisse National