Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1 – La CMU : La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire

4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8) Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. (Articles

"accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : -le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; -les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires

Exposez sous quelles conditions légales un salarié détaché d’une société de droit indien pourra être détaché auprès de sa filiale étable en France La question du lien de subordination est ici déterminante. On distingue, pour le salarié étranger, deux types de situations : le salarié détaché, envoyé en France et conservant son lien de subordination avec son employeur dans son pays d’origine et celui qui entretient un lien de subordination avec la société Française uniquement. a. Sur la

protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire et l’assurances chômage. Donc on reviendra sur ces 3 composantes de l’organisation de la protection sociale en France avant

Laroque, le but de la sécurité sociale est d’assureur la « sécurité du lendemain » aux travailleurs. Depuis 1830, des assistances publiques apparaissent. De 1898 à 1939, c’est l’apogée de l’assurance sociale. Puis en 1945, le système de la sécurité sociale apparait en France suite à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et à la demande du Général De Gaulle. La sécurité sociale est un système de protection « des travailleurs et de leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou

dit social à partir du moment où il est pris en charge par la collectivité. PRINCIPE D’ASSURANCE ET PRINCIPE D’ASSISTANCE L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principaux principes de la protection sociale. Le principe d’assurance L’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité entre

Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de sesrevenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations : les

original, etc. Contact : Céline SAPHORE T. 08 75 43 04 78 (coût d’un appel local) F. 05 56 06 19 88 contact@musee-assurance-maladie.com Octobre 2007 SOMMAIRE • Présentation de la visite conférence • Renseignements pratiques • Le Musée national de l'Assurance maladie • Le Château Les Lauriers : un lieu marqué par l'histoire • Descriptif de la visite • Présentation des documentaires • Présentation du CD-Rom interactif • Repères chronologiques • Orientations bibliographiques • Questionnaire Guide

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La