Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Depuis l'arrêt du Conseil d'État : « Caisse primaire Aide et Protection » de 1938, les organismes de sécurité

les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes complémentaires obligatoires, et le régime de maladie des professions indépendantes non agricoles. le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques. Les

Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté - accident de travail/ maladie professionnelle ( SS) Tous ces risques sont sociaux ils s'attachent à la personne

Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes (sous certaines conditions), notamment en matière de santé, de famille, de travail et de vieillesse. Avant que la sécurité sociale ne devienne un principe constitutionnel, des régimes de sécurité sociale existaient déjà. Cependant, ils n’étaient pas accordés à tous. Aujourd’hui lorsque l’on aborde ce sujet, un problème est régulièrement soulevé

 Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA

dans le cadre de la solidarité nationale grâce au mécanisme de redistribution des revenus. 2) Définition des risques sociaux  risques pouvant entraîner :  soit une diminution de ressources soit une augmentation de dépenses, et pour lesquels une garantie collective est aménagée afin d’en pallier les conséquences. 2) Risques sociaux et prestations sociales Catégories de risques sociaux Prestations sociales correspondantes  La vieillesse et la survie  La santé  La maternité-famille

sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la gestion des régimes obligatoires couvrant les risques sociaux des salariés ou non, ainsi que des professions libérales. Dans un premier temps nous parlerons du fonctionnement et du financement de la sécurité

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : • Au niveau local et départemental : les caisses primaires d'assurance maladie (101) (CPAM) en France et les caisses générales

couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime

universelle" qui est gratuit pour les personne n'appartenant pas à l'assurance maladie, et de plus une politique familiale. La protection sociale se lance dans de nouveaux défis, elle met en place une protection d'activation pour les chômeurs et les seniors, afin de renforcer un lien explicite. La mise en place de prestation sociale qui aidé financièrement aux familles. Associées à six grandes catégories de risques, dans la vieillesse et la survie, la santé, la maternité-famille, la perte d'emploi