Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

des dépenses publiques: c’est l’approche macroéconomique. La santé dans la richesse nationale • Un pays produit des richesses grâce à ses entreprises. Une partie des richesses va être prélevée par l’impôt et va constituer le budget de l’Etat. • En général, la santé est considérée comme une dépense , pourtant les soins ont deux actions positives: • Ils servent à maintenir les forces productrices des travailleurs en bonne santé, donc à produire des richesses • La consommation de soins crée des emplois

du Service Action Sanitaire et Sociale (CPAM), le Médecin Conseil (CPAM), Le Technicien Coordinateur de la MDPH, la Directrice Adjointe du SAMETH et enfin le Directeur de l’ASSAD. I. Présentation de la Caisse d’Assurance retraite et santé au Travail (Carsat) Le 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie a changé d’identité et s’appelle désormais la Carsat. « Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital

d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité. - Il faudra être aussi un bon travailliste car il faut retenir le droit du travail car c’est la protection sociale des salariés. Donc il faut savoir qualifier les notions de: salarié, contrat de travail, lieux de travail, temps de travail. On se rendra compte que souvent le droit de la protection sociale est un droit très technique. Introduction Le droit de la protection sociale est un droit

Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA

l’AMO (l’assurance maladie obligatoire). Première partie : Identification de la CNSS I. CNSS en bref : La caisse nationale de la sécurité sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection

Exemples : • relèvement de 25% de l’allocation de rentrée scolaire • retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt + durée de cotisation requise • Travailleurs de l’amiante: possibilité de partir en retraite à 60 ans quel que soit leur régime • Points de retraite pour les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d’infirmité • Indemnités journalières pour les exploitants agricoles en cas de maladie ou d’accident de la

produit intérieur brut est également le plus élevé d’Europe. A° Description 1° L’organisation La caisse nationale de Sécurité Sociale qui a le statut d’agence gouvernementale contrôle 21 caisses régionales. Ces dernières ont en charge l’assurance maladie qui couvre le régime d’indemnités journalières, l'assurance parentale, l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance pension et les prestations familiales. Les Comtés vont gérer les hôpitaux ainsi que les dépenses de santé

système d'assurances sociales C – 1945 – 1946 : la mise en place d'une sécurité sociale II/ L'EUROPE DE L'OUEST A – l'Allemagne selon Bismarck B – le Royaume Uni selon Beveridge CONCLUSION : Résumé Ouverture : convergence des systèmes nationaux en Europe L'Etat - Providence trouve son origine dans la conception socialiste de la planification de la société. Dès le XIXème siècle, les idéologues socialistes ont pensé qu'en contrôlant et en rationalisant l'ensemble des besoins

d’être ensemble, en connexion (développement des téléphones). C’est ce qui nous donne de la force. Les historiens nous apprennent également que les ouvriers qui ont construit le temps de Salomon avaient déjà construit une société d’entraide pour les salariés blessés ou malades. En Grèce Antique également, les artisans avaient mis en place des cotisations annuelles qui permettaient de venir en aide aux malades, infirmes ou orphelins. Il y a des organisations au sein des tribus, au sein des villages

organisé conjointement par la CNSS et le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 09 et 10 juin 2008. Le lancement de l’appel à l’engagement pour l’avenir de la sécurité sociale a été accueilli favorablement par les grandes figures nationales et internationales pour se donner rendez-vous à ce meeting décisionnel. Organisés en séances plénières, les débats se sont articulés autour de 4 thèmes principaux: • Nouvelles tendances en matière de protection sociale • Extension de la protection