Caisse nationale des allocations familiales

âgées) et BOULARD (Dépendance et solidarité) de 1991 Ces deux rapports remettent en cause l’Allocation Compensatrice pour l’aide d’une Tierce Personne (ACTP) dont le bénéfice était étendu aux personnes âgées. Ils prônent la création d’une nouvelle allocation pour les personnes âgées dépendantes : la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). Les plans quinquennaux Le VIème plan (1971 – 1975) organise un programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées qui repose sur 3 types

de la société 1. Initialisation d'une nouvelle société Création Transfert Validation du transfert 2. Définition des paramètres de la paie 3. Entête de la société Partie 2 : Structure de la société 1. Le calendrier de la société 2. Organisation 3. Caisses de Cotisation 4. Etablissements 5. Tables 6. Modèles hebdomadaires 7. Plannings annuels modèles Partie 3 : Création des fiches de personnel 1. Création des fiches de personnel 2. Edition des fiches de personnel Partie 4 : Plan de paie I. Les Rubriques

Adresse ____________________________________________________________ ________________________________________ s’engage en contrepartie à signaler à la Caisse tout impayé dans les trois mois suivant son apparition et immédiatement le départ de l’allocataire du logement concerné et prend connaissance du fait qu’à défaut, il devra rembourser à la Caisse l’allocation versée indûment. A _____________________ le Signature et cachet (du bailleur ou famille d’accueil) Déclaration de ressources

Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 I- Le droit du travail II- L’organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L’inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités

19 ROLE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LE PROCESSUS D’OCTROI DES PRESTATIONS SOCIALES ......................................... 22 PRESTATIONS FAMILIALES .............................................................. 22 CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE PRESTATIONS ......................... 22 PAIEMENT SPECIFIQUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ................................... 22 ASSURANCE VIEILLESSE (RETRAITE) .............................................. 23 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET

de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des municipalités. Par la réforme de 19712, ce modèle de couvertrure fut, d’une part étendu à tous les fonctionnaires de l’Etat

D’EMERGENCE : La politique familiale apparait à la fin du 19ème siècle, à l’initiative des employeurs, pour : Tenir compte des besoins des travailleurs et de leurs familles Fidéliser la main d’œuvre Favoriser un modèle de famille nombreuse Modérer les revendications salariales Compenser le manque à gagner dû à l’interdiction du travail des enfants Loi du 11 mars 1932 : Naissance des 1ère allocations familiales à obligation pour les employeurs d’adhérer à des caisses de compensation. 1939 :

accidents du travail et les maladies professionnelles * les prestations familiales. L'assurance chômage est gérée par le Ministère du marché, du travail et de l'emploi * Organisation Dès 2005 la structure et l’organisation de l’administration de la sécurité sociale a été entièrement changée. Le 1er janvier 2005, l'Agence nationale suédoise de sécurité sociale a été créée et a remplacé l'office national de sécurité sociale. Cette nouvelle institution d'autorité publique permet d’assurer

assuraient 10% de l'ensemble des prestations sociales. Ils correspondent soit à l'activité directe des administrations publiques, soit aux transferts monétaires destinés à financer des prestations (essentiellement les minimas sociaux) distribuées par les caisses d'assurance sociale. Les pouvoirs publics ont un rôle clef et diversifié: gestion d'établissements sanitaires et sociaux, financement d'emplois d'assistantes sociales, soins à domicile pour les personnes âgées, etc. Cependant l'Etat a vu ses compétences

épargne en action, etc). Les pensions alimentaires. Les revenus tirés de biens immobiliers. Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc). Les allocations familiales. Le complément familial. La prestation d’accueil du jeune enfant. L’allocation de soutien familial. L’allocation parentale d’éducation. III. Le RSA Jeune Il est nécessaire d’avoir travaillé pendant 2 ans les 3 dernières années. Ces sont les heures de travail qui sont comptabilisées.