Caisse nationale des allocations familiales

bénéficient pas des prestations familiales. Les salariés agricoles, les travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture et les fonctionnaires bénéficient de dispositions propres. N'est exposé ci-après que le régime de salariés non agricoles. 2) Affiliation Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans un délai n'excédant

et les hôpitaux généraux pour l’accueil et l’hébergement. Ce sont ces institutions qui serviront de modèles aux futurs établissements laïcs. En 1793, le gouvernement révolutionnaire, affirme par la loi du 19 mars que l’assistance est une charge nationale et en 1796 les hospices civils sont crées. Ce n’est qu’au siècle suivant que le système de protection sociale va s’élargir en fonction de besoins spécifiques liés à la révolution industrielle. Les accidents du travail se multiplient et la conscience

environs 5.8 millions en 2035). Il va donc y avoir une forte augmentation de l’espérance de vie dans les prochaines années. On observe aussi que les femmes ont une meilleure espérance de vie à la naissance et en bonne santé. Les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) sont de plus en plus nombreux : 200 000 en 2002 et plus de 1,13 millions en 2009. En France, on estime 870 000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et les prévisions sont de 2,1 millions en 2040. De plus, seules

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de TangerNational School of managementالمدرسة الوطنية للتجارة و التسيير | La gestion de la paie : Travail réalisé par : NOM : NORDINE PRENOM : Salma Numéro d’inscription : 2517 Groupe : 1 La gestion de la paie : Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes

allocataires de la CAF sur trois vivent avec un niveau de ressources inférieur au seuil de bas revenus défini au niveau national. Les foyers de ces allocataires regroupent la moitié de la population de l’île et élèvent près des deux tiers des enfants. Les allocations de la CAF et notamment les minima sociaux, constituent l’essentiel de leurs ressources. Les Caisses d’Allocations Familiales demandent à leurs allocataires de déclarer leurs revenus chaque année. Certaines prestations soumises à condition

La PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant : La PAJE est la prestation d’accueil du jeune enfant, elle est composée d’un socle de base qui comprend la prime à la naissance ou à l’adoption et d’une allocation de base. Elle est aussi composée de trois compléments. Nous allons donc dans une première partie, présenter le dispositif de la PAJE. Puis dans une deuxième partie nous verrons les reproches qui peuvent être lui être faits, ainsi que les perspectives d’évolution qui sont envisagées.

des informations à caractère médical. D) - La confidentialité des données relatives à l'état de santé Les informations communiquées sont couvertes par le secret professionnel et conservées dans le respect des principes posés par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Il incombe à l'organisme auprès duquel le dossier de souscription est constitué de préserver la confidentialité des pièces transmises, au même titre que l'assureur. Ainsi, il sera remis à l'assuré un questionnaire

courants dans le domaine social et médico social. 27A AAH (Allocation aux adultes handicapés) Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions

de l’agriculture et de l’artisanat.  il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.  Le nombre d’entreprises affilié à la CNSS est passé de 30.200 en 1961 à 163 026 en 2005. Le nombre de salariés est passé de 284.782 en 1961 à 1.757.847en 2005 | | | Financement

Régime général, plus de 500 organismes de Sécurité sociale sont présents sur le territoire français : les Caisses d’allocations familiales (Caf ) forment un réseau appelé branche famille. les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam), les Unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam) et les Caisses régionales d’assurance maladie (Cram - pour la prévention et la tarification des risques professionnels