Caisse nationale des allocations familiales

salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie ou toutes autres pièces professionnelles. Où et comment immatriculer vos salariés ? Le dossier d’immatriculation de chacun de vos salariés doit comprendre : • Une copie de sa carte d’identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu. • Deux photos récentes. • Une demande d’immatriculation (formulaire à retirer auprès de l’Agence de la CNSS la plus proche). Sachez que si vous négligez d’immatriculer votre salarié, celui-ci est en droit d’introduire

D’IVOIRE SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à

□ Création □ Transfert □ Validation du transfert 2. Définition des paramètres de la paie 3. Entête de la société Partie 2 : Structure de la société………………………………………………………………10 1. Le calendrier de la société 2. Organisation 3. Caisses de Cotisation 4. Etablissements 5. Tables 6. Modèles hebdomadaires 7. Plannings annuels modèles Partie 3 : Création des fiches de personnel………………………………………………… 14 1. Création des fiches de personnel 2. Edition des fiches de personnel

pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. ANPE : Est l'Agence Nationale Pour l'Emploi. A pour mission

Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E S BRANCHES DU DROIT PUBLIC par Klaus Vogel, professeur ä l'Universite de Munich, Centre de recherches de droit fiscal otranger

repos hebdomadaire ; ) Les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines ; ) La date, heure et lieu de paye ; ) Le numéro d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale ; ) L’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. ) L’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail à la cessation du contrat de travail, dans un délai

L’inscription auprès d’un Pôle emploi est obligatoire pour bénéficier du statut de demandeur d’emploi et mener vos recherches dans les meilleures conditions. Pôle emploi est le centre de vos démarches administratives. C’est Pôle emploi qui vous verse les allocations de chômage, après examen de vos droits. C’est également Pôle emploi qui peut décider de vous accorder certaines aides pour favoriser votre reclassement professionnel. Vous n’avez jamais été inscrit ? Votre inscription précédente remonte à plus

INTRO-( contexte international : mondialistation, crise, explosion demeographique, des refomre de retraite partout)-(contexte national : modernaisation de l’adm national, des reforme structurelle, ) difficulté financiere et scenarii de faillite du système de retraite .....necissité de la reforme le plus tot possible 2014 )-( benkirane a decider de mener une reforme dans la lettre de cadrage de loi de finenace 2014) AXE I : STRUCTURE ET DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE RETRAITE I –ARCHITECTURE

sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre de ce nouveau système, dans l’attente d’une situation politique stable dans laquelle des réformes complémentaires pourraient être mises en œuvre. Cette volonté s’exprime dès mars 1944, lorsque le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail». En Septembre 1944, Alexandre

Initialisation d'une nouvelle société Ƈ Création Ƈ Transfert Ƈ Validation du transfert 2. Définition des paramètres de la paie 3. Entête de la société Partie 2 : Structure de la société 1. Le calendrier de la société 2. Organisation 3. Caisses de Cotisation 4. Etablissements 5. Tables 6. Modèles hebdomadaires 7. Plannings annuels modèles Partie 3 : Création des fiches de personnel 1. Création des fiches de personnel 2. Edition des fiches de personnel Partie 4 : Plan de paie I.