Caisse nationale des allocations familiales

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) C’est un établissement public autonome, créé en 1816 dans le but de recevoir les dépôts légaux des notaires et les consignations. En 1837, elle fût habilitée à assurer la gestion des institutions privées que sont les Caisses d’épargne et de prévoyance. Depuis 1881, la Caisse nationale d’épargne est tenue de reverser ses dépôts à la CDC qui est chargée de les gérer en contrepartie d’une rémunération (celle du livret A par exemple). La CDC

invalidité, vieillesse, décès et il sert les prestations familiales. -l'assurance accident du travail, maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. -Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance. -Les salariés du régime public sont gérés par la « caisse nationale des organismes de prévoyance sociale » (CNOPS). -Le régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).  - Affiliation -Les employeurs

7 2/ Documents vus et utilises au cours de la période de stage …………..7 3/ Les différents journaux auxiliaires…………………………………….10 4/ La comptabilité des salaires …………………………………………....12 5/Caisse nationale de sécurité sociale. …………………………….…….14 SECTION  II: Travaux fiscaux  1/ La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ……………………….……….16 2/ L’impôt général sur le revenu (I G R)……………………………….18 3/ Cas pratique. ………………………………………

prélèvements obligatoires. Avec cette définition, par rapport aux droits et aux juristes, on prend en compte des organismes de droit public mais aussi des organismes de droit privé qui participent aux activités de la puissance publique. Par exemple : les caisses locales de sécurité sociale. Les finances publiques sont très importantes car elles sont au cœur de la décision politique. C’est le moyen qu’a l’Etat, notamment pour intervenir dans l’économie, en manipulant les impôts, la fiscalité et ses dépenses

scandinave (Suède, Norvège, Danemark ...) ou social démocrate.L'acteur de référence est l'Etat. L'Etat couvre plus de 80% des maladies. Le lien n'est pas avec le travail mais avec la citoyenneté cad ts les citoyens st assurés.L'indemnité maladie ou les allocations maternités st versées à tous sans conditions de ressources et de travail. Ce système est perçu comme égalitaire. Modèle corporatiste ou appelé continental (Allemagne, France, Espagne ...)Ce système n'est pas financé par les impôts comme en Suède

La RPA (résidence pour personnes âgées) 6 Le CLIC (centre local d’information et de coordination) 6 Le SAAD (Service aide et d’accompagnement à domicile) 7 Introduction Actuellement, selon les résultats provisoires de l’INSEE (institut national….) notre pays connait une hausse de 10.6% de personnes de plus de 60 ans depuis 1901, et une hausse de 6.6% depuis 1960. L’augmentation des 75 ans et plus est de 6.5% depuis 1901, et 4.7% en 1960. De 2005 à 2050, la France va connaître une transformation

Personnes en situation de handicap .............................................................................................................................. 53 f. Enfants en difficulté : orphelins, enfants des rues, et enfants sans structure familiale ........................................ 56 g. Violence à l’égard des enfants et des femmes............................................................................................................. 57 h. Femmes en difficulté .................

RMI quant à lui, s’adresse à toutes personnes remplissant certaines conditions d’âge, de résidence, de statut social et de ressources. Ce dispositif s’adresse donc aux individus en situation de précarité et à leurs familles. Il leur propose une allocation, des droits sociaux ainsi qu’une action d’insertion dans le cadre du contrat d’insertion. Le RMI est une politique sociale qui, après avoir été instaurée, a subit des évolutions. Naissance et application du dispositif du RMI

site dont proviennent ces informations, veuillez utiliser le lien suivant: http://www.operavenir.com/cours/index1.htm. (2008) La sécurité sociale au sens large à un caractère familier et flou: exemple: remboursement de frais médicaux ou allocations familiales… I/ Historique : Dès le Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide

nataliste républicain. Courant familialiste catholique. Fin du 19ème siècle : Création des caisses ouvrières de secours mutuel. Création des sursalaires familiaux accordées par les « patrons sociaux » à leurs ouvriers. 20ème siècle : Objectif nataliste de la politique familiale avec le redressement démographique de la nation. Loi Landry du 11 mars 1932 : Généralisation des Allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. Elle valide en quelque sorte la forme famille