Caisse nationale des allocations familiales

(organe central de la réglementation de la fonction publique hospitalière) La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de sécurité sociale, que ce soit les caisses du régime général, les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou les caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité. La DSS est rattachée à la fois au Ministère du travail, de

et indirectes. [pic] Ce service est dirigé par Mr «OMAR » il concerne les déclarations et les charges sociales : * Les cotisations salariales de sécurité sociale «  CNSS ». * Les cotisations patronales pour la couverture des allocations familiales. *Ce service veille de plus sur l’établissement de bulletins de paie, et des livres de paie à partir des informations des salariés. [pic] Ce service est dirigé par Mme DAMIR

tel que : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt général sur le revenu (IGR) et aussi l’impôt sur les sociétés (IS). Et enfin, il prend en charge tout ce qui social, à savoir les différentes prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : allocations familiales, indemnités, pension, ... Service d’assistance juridique : Ce service s’occupe de tout ce qui est de nature juridique. Il joue le rôle de source d’informations ou de guide pour les créateurs d’entreprises, et s’occupe

Pour cela nous avons tenu compte : - des nouveaux barèmes des prestations familiales. - de vos ressources 2009 détaillées au verso. - du montant de votre loyer de JUILLET 2010 : 500,00 €. Vous trouverez le montant mensuel de vos prestations dans le tableau ci-dessous. Restant à votre disposition, Votre caisse d’Allocations familiales. www.caf.fr Vos droits à partir de JANV 2011 Votre nouveau quotient familial : 469,00 € AF ALF CF 286,94 360,80 163,71 sous réserve de retenues

manques des régimes légaux comme l’assurance chômage. En 1945-46, le législateur n’a pas mis en place un régime légal d’assurance chômage. Or, le chômage s’est développé et en 1958, les partenaires sociaux ont conclus une convention nationale: la convention nationale d’assurance chômage. Dans d’autres pays, le risque chômage est couvert au sein des régimes légaux de la sécurité sociale. ➡ des régimes pour compléter les régimes légaux comme la protection sociale complémentaire. Dans cette

protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur les allocations familliales 1945/1946 : mise en place de la sécurité sociale Deux modéles de système de protection sociale influencent la France Le système Bismarck : chancelier allemand à dvp ses idées ds un très célébre message au Reichstag

familialesLes politiques familiales de julien damon de la 2e édition 2018 que sais-je ? 1- L’auteur est le contexte : Julien Damon est professeur associé à Sciences Po, chroniqueur aux Échos et au Point, dirigeant de la société d’études et de conseils Éclairs. Il a été, en particulier, responsable de la Mission Solidarité de la SNCF, directeur des études à la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF). Il est également conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

| | |1958 : création de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) | | |1960 : création de l’Union Nationale des Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) | | |

fonctionnaires L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie. Rôle : - Conduire la politique conventionnel - Définir le champ des prestations admises au remboursement - Fixer le taux de prise en charge des soins II. ORGANISATION DU REGIME GENERAL National CNAMTS CNACTS CNAF ACOSS Régional CARSAT Local CPAM CAF URSAAF Le régime national est public. Les autres caisses sont privées avec

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Député de Haute-Savoie et nouveau Président