Caisse nationale des allocations familiales

Préparation des rapports de commissariat aux comptes.23 CONCLUSION……………………………………………………………………….24 ANNEXES………………………………………………………………………........25 ABREVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS : Impôt sur les Sociétés IGR : Impôt Général sur le Revenu SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limitée SAS : Société Anonyme Simplifiée SCA : Société en Commandites

exemples. 2 points 6 – Qui est Jérôme CAHUZAC ? 1 point 7 – Qu’est-ce que l’empathie ? 1 point 8 – En quoi consiste le projet de loi TAUBIRA adopté à l’Assemblée Nationale le 12 février 2013 ? 1 point 9 – Que désigne le mot « incontinence » 1 point 10 – Le rapport FRAGONARD préconise la diminution des allocations familiales au dessus d’un certain plafond de ressources. Qu’en pensez-vous ? (10 à 15 lignes) 4 points TOTAL : 15 Points. Orthographe, Grammaire et Vocabulaire

nouvelle société ♦ Création ♦ Transfert ♦ Validation du transfert 2. Définition des paramètres de la paie 3. Entête de la société Partie 2 : Structure de la société………………………………………………………………10 1. Le calendrier de la société 2. Organisation 3. Caisses de Cotisation 4. Etablissements 5. Tables 6. Modèles hebdomadaires 7. Plannings annuels modèles Partie 3 : Création des fiches de personnel………………………………………………… 14 1. Création des fiches de personnel 2. Edition des fiches de personnel Partie

de Gaulle, qui a fondé le (Gouvernement Provisoire de la République Française) en mars 1944, qui a autorité sur la France libérée, ce qu’il a obtenu après négociations avec les EUA et grâce à l’appui du Premier Ministre britannique, FFI Conseil National de la Résistance (CNR) GPRF 8Churchill. En effet, les EUA envisageaient de placer la France sous administration militaire (comme l’Allemagne et le Japon), le temps de renouveler son personnel militaire et administratif et de rétablir la démocratie

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Nationale de Commerce et de Gestion FES Rapport de stage Préparée par : Mlle Sara SIF Sous la direction de : M.TAGHZOUTI Professeur à l’ENCG de Fès M.BOUKIOUD (qualité) Année universitaire 2011-2012 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Fès et tout

bulletin mentionne la référence de l’organisme de sécurité sociale (URSSAF, CGSS ou CMAS) et le numéro sur lequel ces cotisations sont versées. * Numéro de la nomenclature des activités économiques Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, les numéros de la nomenclature des activités françaises est mentionné. Il est attribué par l’INSEE * Référence de l’entreprise Le numéro de SIRET, identifie géographiquement l'établissement d'une entreprise

PROJET DE STATUT DU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Version provisoire (Décembre 2008) S O M M A I R E TITRE I : Dispositions générales P. 3 TITRE II : Recrutement et titularisation P.4 TITRE III : Droits et obligations du personnel P.5 Chapitre 1 : Droits Chapitre 2 : Obligations TITRE IV : Rémunération P.6 Chapitre 1 : Traitement Chapitre 2 : les Indemnités, Primes et Allocations TITRE V : Notation et avancement P.7 TITRE VI : Représentation

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle appartient à la branche famille de la sécurité sociale. Cette branche « famille » gérée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) est représentée au niveau départemental par cent vingt trois CAF sous l’autorité de conseils d’administration et sous le contrôle de l’État. Ce dernier détermine ses missions, les prestations qu’elle sert, ses ressources et approuve

naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que de

 Rapport de stage Diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale L’accompagnement budgétaire pour faciliter le maintien dans le logement : un des aspects de l’accompagnement social global des jeunes accueillis au sein des Missions Locales GINI Alicia Session 2009 SOMMAIRE Introduction p. 1 Partie I – La Mission Locale pour l’insertion des jeunes p. 2 I- Les Missions Locales : un réseau pour accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion