Caisse nationale des allocations familiales

qu'elles restent trop coûteuses pour la population. En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 (art. 3) institue une assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources (il reçoit gratuitement de la commune, du département et de l'État l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité

versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les versements à la caisse des congés spectacle pour l’emploi d’artistes et de techniciens intermittents le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les cotisations de médecine du travail le versement des cotisations et des contributions aux

SERVICE COMPTABILITE 1. L’ORGANISATION……………………………………………………..P7 2. PRESENTATION DU LOGICIEL……………………………………..P8 3. EXPLOITATION DU LOGICIEL……………………………………...P9 IV/ PESENTATION DES TACHES EFFECTUEES 1. JOURNAL ACHAT……………………………………………………..P11 2. JOURNAL CAISSE……………………………………………………..P11 3. JOURNAL PAIE………………………………………………………...P12 4. DECLRATION TVA…………………………………………………...P13 CONCLUSION……………………………………………………………….P14 Mes remerciements s’adressent au premier lieu à mes parents qui font ses efforts pour

2015. Pour cela nous avons tenu compte : - de vos ressources 2013 détaillées au verso. Vous trouverez le montant mensuel de vos prestations dans le tableau ci-dessous. Restant à votre disposition, Votre caisse d'Allocations familiales. Vos droits à partir de JANV 2015 Votre nouveau quotient familial : 379,00 € AF CF RSA 424,39 185,20 512,19 sous réserve de retenues éventuelles. MONTANT MENSUEL 1121,78€ En cas de contestation, le délai de recours est de 2 MOIS à partir de la date de cet avis devant

sauf exceptions, un complément de revenus non négligeable et plus longtemps avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que si elles se contentaient de la seule allocation. La loi prévoit aussi un contrat unique d'insertion. La loi prévoit que dans un délai de trois ans, le gouvernement organisera une conférence nationale pour évaluer les effets du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et établira

€ € € € € € € € € € € € € € € € ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) 6 • adhérent d’un centre de gestion agréé, ou “régime micro” ou autoentrepreneur • non adhérent d’un centre de gestion agréé • forfait non fixé : cochez la case DÉFICITS DE L’ANNÉE 2010 • professionnels • fonciers 7 RETRAITES, PENSIONS ET RENTES 8 PENSIONS ALIMENTAIRES REÇUES 9 IMPOSABLES (les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité

vis-à-vis de leur employeur. Pour l’entreprise qui les embauche, les coûts que représente leur rémunération constituent les charges de personnel comptabilisées dans les comptes « 66. » ; * 661, « rémunération directe versées au personnel national 1.2 - les dirigeants de sociétés Ces dirigeants sont des mandataires sociaux qui ont été désignés par les associés.il ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Cependant sur le plan comptable leur rémunération est également enregistrée dans

revenu de solidarité active est financé par le fonds national des solidarités actives et les départements. Article L26224 CASF. Le fonds national des solidarités actives est administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, à compter du 1er janvier 2009. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. Les recettes du fonds national des solidarités actives sont, notamment, constituées

remercions également les cadres et responsables des caisses de retraite et du ministère des finances en particulier le service « Réglementation » de la direction du Budget pour leur contribution précieuse en termes de documentation et de conseil. [pic] Introduction générale Chapitre I : Etat des lieux et les limites des systèmes de retraite au Maroc • Section 1 : Présentation des régimes de retraite au Maroc  1. La Caisse Marocaine de Retraite(CMR) 2. Le Régime

la dette 97% de la rémunération sociale (RDS) brute Assurance maladie, maternité, totalité de la rémunération invalidité, décès brute Allocations familiales Assurance vieillesse totalité de la rémunération brute Sur la totalité dans la limite du plafond 0,10% 6,55% Fond national d'aide à l'emploi (financement des FNE) dans la limite du plafond Fond national d'aide au logement Versement transport entreprise de plus de 20 salariés entreprise de plus de 9 salariés dans certaines zones Lyon (sauf