Caisse nationale des allocations familiales

------------------------------------------------- IV/ PESENTATION DES TACHES EFFECTUEES 1. ------------------------------------------------- JOURNAL ACHAT……………………………………………………..P11 2. ------------------------------------------------- JOURNAL CAISSE……………………………………………………..P11 3. ------------------------------------------------- JOURNAL PAIE………………………………………………………...P12 4. ------------------------------------------------- DECLRATION TVA…………………………………………………...P13 -------------------------------------------------

faire face aux risques sociaux qui sont une menace permanente sur ceux dont les revenus sont faibles. Chacun est couvert en matière d'assurance maladie car on estime que tous les travailleurs doivent être protégés. L'idée est de mettre en place une caisse unique gérée par les partenaires sociaux (syndicats et patrons) pour prévenir les travailleurs contre tous ces risques sociaux. On a deux modèles en 1945 : • Bismarck a déjà mis en place des assurance sociales en Allemagne dès 1883 : il a choisi

Avoir une bonne culture générale III. Employeurs et lieux d’interventions - Collectivités locales - L’Etat (ministère de cohésion social, de l’éducation nationale, de la justice…) - Des établissements publics (hôpitaux…) - Organisme de protection sociale (caisse de sécurité sociale, allocations familiales, de retraite) - Entreprises industrielles et commerciales publiques ou privées - Associations du secteur sanitaire et social IV. Leurs évolutions Leurs

associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail

à la maladie. o   Travail   Accident de travail   Chômage o   Age   Retraite o   Décès              Prestation de survivants. o   Charge familiales.   -          Définition nationale : France : o   Santé o   Accidents de travail o   Retraite o   Décès (aspect survivant est assez mal traité en Droit français) o   Charges familiales   Le chômage n’y entre pas. La France dispose pourtant d’un dispositif de couverture assez favorable mais il est extérieur. Problème de la couverture :

La réforme de 1967 relative à la Sécurité sociale L'importance d'une solidarité nationale s'est concrétisée après la Seconde Guerre mondiale. De plus, les conditions de la croissance d'après guerre impliquait la prise en compte de besoins sociaux, car les aléas et risques sociaux se multipliaient. Pendant la guerre, à l'initiative du général de Gaulle le Conseil national de la Résistance a intégré à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des

....................... 20 Le SI de la Caisse Marocaine des Retraites ............................................................................................. 21 Le SI de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.................................................................................... 25 Le SI de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie ........................................................................... 26 Le SI de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale .

gestionnaire. Remettant en cause l'Allocation Compensatrice pour l'Aide d'une Tierce Personne (ACTP)(41) , dont le bénéfice était étendu aux personnes âgées, les rapport Braun, Schopflin et Boulard recommandent l'un après l'autre la création d'une nouvelle allocation pour les personnes âgées dépendantes. Nous y reviendrons ultérieurement. · Les plans quinquennaux - Le VIe Plan (1971-1975) organise un Programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées qui repose sur trois types d'action :

étroite, l’entreprise est un lieu de production, c’est-à-dire de création de richesses. Elle produit des biens et des services qu’elle vend sur le marché en vue de réaliser un profit (ou bénéfice). Le bénéfice correspond à ce qui reste dans les caisses de l’entreprise une fois qu’elle a prélevé sur son chiffre d’affaires (montant de ses ventes) de quoi payer les différentes charges qu’elle a engagées pour réaliser la production (exemple : rémunération des salariés, achat des matières premières

une assistance financière aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. L’APA est une prestation en nature versée par le Conseil Général qui s’adresse aux personnes âgées pour l’accomplissement des actes de la vie courant, cette allocation doit être affectée uniquement à la rémunération d’une aide à domicile ou à un établissement spécialisé. Cette prestation est variable, elle dépend du degré d’autonomie et des ressources de la personne. Si la personne est hébergée en établissement