Calcul Des Conges Payes Au Senegal

Voici les calculs et les déclarations à effectuer. "Comme je l'ai déjà dit, c'est bien entendu quand on déclare du personnel de maison que l'on commence à avoir des ennuis." (Vieuxjules) __________________ La législation prévoit que le personnel doit être rémunéré suivant les accords de la commission paritaire "Gens de maison" Bonnes : salaires de 3e et 4e catégories Bonne effectuant des travaux ménagers proprement dit (catégorie 3) : salaire brut = 41 760 F Une bonne faisant la cuisine

jouissent de l’autonomie financière et se livre à une activité à caractère industrielle ou commerciale ou à des opérations à caractère lucratif. ➢ Les personnes morales domiciliées à l’étranger lorsqu’elles sont bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal. 2. Personne morale assujettie par option : La loi fiscale offre à certaines sociétés la possibilité d’opter pour leur imposition suivant le régime de l’I/S. il s’agit : ➢ Des sociétés de fait ➢ Des G.I.E. ➢ Des S.N.C. ➢ Des

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de

heures de travail effectif. Le travailleur ne sera payé que 40 heures de travail. Exemple : Dans un immeuble, le planton travaille 40 heures par semaine et le gardien est assujetti à une présence de 56 heures par semaine. Ils seront tous deux payés 40 heures. Ils sont tous les deux classé à la deuxième catégorie de la convention collective du commerce et perçoivent le même salaire. Les heures supplémentaires du planton seront payées à partir de la 41ème heure alors que celles du gardien

EXERCICES 24 6. PERSONNEL 25-27 6.1 INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 26 6.1.1 Objet 26 6.1.2 Mode de calcul 26 6.1.3 Comptabilisation 26 6.2 CONGES PAYES 26 6.2.1 Droits aux congés 26 6.2.2 Bases de calcul 27 6.2.3 Comptabilisation 27 7. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28-33 7.1 EMPRUNTS 29 7.1. 1 RégIes

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article

renseignements suivants : 1- Le bénéfice comptable provisoire s’élève à 232400dh 2- Parmi les produits comptabilisés, on relève : - Le bénéfice de 89 400dh provenant de l’exploitation d’une salle de spectacle ayant le statut d’établissement stable au Sénégal. - Des dividendes de 140 000dhs versés par la société » Meuble du Sud » dans laquelle « PHONE » détient une participation de 20%. - Suite au décès de l’ancien directeur, la société a encaissé une indemnité de 450 000dh en Mars au titre de l’assurance-vie

suivi du recrutement par l'entreprise : annonces, entretiens et tests. - L'embauche et les documents à établir. - La gestion des absences et des effectifs par cause : maladie, maternité, accident du travail, congés spéciaux. - Les congés payés : affichage, planning, comptabilisation des droits. - Les relations avec les partenaires sociaux : Dossier électoral et calendrier, le suivi administratif des réunions des délégués du personnel. La gestion individuelle

successives et la règlementation : le Code du travail. Le principe du salaire est d'être versé régulièrement tout au long de la durée du contrat. Son versement peut être effectué par jour, par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu au Sénégal, par mois. On parle alors de salaire mensuel. Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce. Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle