Calculs Taxe Aeroport

REGIME SOCIAL Exonération des cotisations sociales. Assujettissement CSG et CRDS (après abattement de 3 %)*. > Assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement) et au prélèvement social de 2,3 % et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %). > > > > > REGIME FISCAL Non imposable (sauf intérêts des comptes courants bloqués perçus annuellement et non réinvestis). Non imposable si versement dans un plan d’épargne. PARTICIPATION INTERESSEMENT

une ouverture pour déroger au droit communautaire en |trouver le bon équilibre entre les intérêts des transporteurs | |matière de nationalité de contrôle des compagnies aériennes |aériens en place et les nouveaux arrivants dans des aéroports | |actuellement limitée à des participations minoritaires. |saturés. | |- Prévoit un haut niveau de coopération et un rapprochement de la |- Les compagnies aériennes

slovaque Turquie Luxembourg Pays-Bas Allemagne Suède Espagne Inde République tchèque Portugal Moyenne de l’OCDE 0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5 Source : Inde : calculs de l’OCDE ; OCDE (2007) Objectif croissance ;OCDE (2006b), Étude économique du Brésil ; Chine : calculs de l’OCDE. © OCDE 2007 ■ 5 Synthèses ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’INDE, 2007 l’administration centrale et les quelque 200 textes adoptés par les États. Ces réformes élimineraient un important

pour des raisons examinées ci-dessous. 2) Les impôts transférés ont été pour les départements : la taxe additionnelle sur les véhicules moteur (vignette), les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les mutations titre onéreux (droits de mutation) ; la première a été supprimée et les seconds plafonnés en 2000 et pour les régions : la taxe sur les cartes grises et une taxe additionnelle aux droits de mutation (supprimée en 2000). 3) Article 95 «…Au terme de la période visée

Aujourd’hui, l’Etat central se limite à l’essentiel aux activités de réseaux (transport, électricité). Depuis 2004, l’Etat a quand même entrepris des privatisations dans ce domaine (France télécoms, autoroutes…) où à des ouvertures de capital (GDF, aéroport de Paris). Dans certains secteurs stratégiques, l’Etat joue plus le rôle de régulateur via des autorités autonomes. ● des interventions économiques et sociales plus nombreuses et plus marquées (APU) Près d’un tiers du budget de l’Etat concerne

de contrat de transport aérien, elle est délivrée en trois exemplaires, elle mentionne la description de la nature des marchandises, leurs marques d'identification, Nbre de collés, lieu de chargement, date de prise en charge, lieu de déchargement aéroport de transit (chargement d'avion), indication de l'application des règles de la convention de Varsovie- Pologne, en ce qui concerne la responsabilité du transporteur, celle-ci ne présente pas un titre de propriétaire, elle ne peut être négociable et

taux réduits : c’est entre autres le cas pour la radio, la télévision, l’eau, les habitations, les fleurs et les plantes, la coiffure, les foires et expositions, le transport de voyageurs, l’hôtellerie, les produits alimentaire etc. secteurs ou la taxe n’est que de 7%. Enfin pour d’autres secteurs encore, le taux ne s’élève qu’à 4% : c’est entre autres le cas pour les livres et les journaux, le pain, le lait, le fromage, les œufs, le matériel pour handicapés etc. I.1.5.3. Taxes et impositions

situation d’urgence écologique qui impose des objectifs ambitieux ............................. b) Une mobilisation qui a déjà commencé, mais qui doit s’amplifier ...................................... c) Prendre en compte le prix de la nature dans le calcul économique : la stratégie de la rectification du signal-prix.............................................................................................. d) Réussir à infléchir les logiques économiques : les leviers de l’action .................

d’accompagner le développement d’une région en pleine mutation au regard de l’importance des projets structurants lancés aussi bien en terme d’infrastructures de base (Autoroute Fès-Oujda, voie ferrée Taourirt-Nador, Rocade Méditerranéenne, extension des aéroports…) ; qu’en terme d’infrastructures touristiques et industrielles (Fadesa, parc industriel selouane, Agropole Berkane, …) ». L’oriental s’est donc fixé, à travers toute une stratégie de développement global, un objectif final qui est la création d’un

tramway de Casablanca a récemment été mise en service. À Rabat, deux lignes ont été déjà construites. • Une Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV), reliant Tanger à Casablanca, est prévue pour 2015. • Liaisons aériennes : le Maroc compte 15 aéroports internationaux. • Les infrastructures portuaires se développent avec 95% du commerce extérieur marocain qui transite par ses ports. La « Vision 2020 » Le programme «Vision 2020» doit consacrer 12 milliards d’euros d’investissements au tourisme