Cameroun Droit Constitutionnel dissertations et fiches de lecture

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L' etat de droit au cameroun

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation...

27345  Mots | 110  Pages

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droit constitutionnel

DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat ...

3232  Mots | 13  Pages

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La révision constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996

DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION...

29764  Mots | 120  Pages

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Et si le cameroun avait un président ?

Mataba. Et si le Cameroun avait un Président ? Etonnez n’est ce pas ? Certainement parce que cette question sonne comme la négation même d’un truisme, d’une réalité toute aussi virtuelle que réelle. Veuillez pardonner mon entrée fracassante chez vous, mais permettez moi de vous introduire dans mon monde. Et si le Cameroun avait un Président ? Le discours politique dans mon monde, tant officiel qu’officieux, -et cela depuis près de 50 ans déjà – voudrait que le Cameroun soit une communauté...

966  Mots | 4  Pages

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Cameroun

LE POUVOIR JUDICIAIRE AU CAMEROUN. PREPARED BY THE NICO HALLE & Co. LAW FIRM LAW FIRM ADDRESS: Nico Halle & Co. Law Firm B.P.: 4876 Douala Immeuble Pharmacie Bell 8 Avenue Douala Manga Bell Face SGBC Bali Douala – Cameroon. Tel: +237 33 42 64 79 Fax: +237 33 43 26 34 Hotline: +237 77 53 75 52 Email: hallelaw@hallelaw.com or hallelaw@globalnet2.net Web Site: http://www.hallelaw.com IP Department: http://www.wipnetglobal.com Contact Person: Nico Halle, Senior Managing Partner. LE POUVOIR...

1631  Mots | 7  Pages

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Constitution et souveraineté du peuple au cameroun

Constitution et souveraineté du peuple au Cameroun Eléments d’introduction 1) Position du sujet Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition...

1168  Mots | 5  Pages

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Le contrôle du pouvoir exécutif au Cameroun

Sujet : Le contrôle du pouvoir exécutif au Cameroun est-il un mythe ? EPLORATION CONCEPTUEL DU SUJET : Contrôle : surveillance, vérification. Il induit l’existence des normes de référence grâce auxquelles un acte ou un comportement sera apprécié. Le contrôle suppose aussi l’existence d’organes ou d’institutions investis de cette mission, l’existence de sanction en cas de méconnaissance de dispositions de référence. Le contrôle apparait ainsi comme une opération de vérification, d’appréciation de...

907  Mots | 2  Pages

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Contentieux électoral au cameroun

promue par les principes de l’Etat de droit II- La réalité mouvante du contexte sociopolitique camerounais : un adversaire incontournable. A. Le chevauchement entre les différents pouvoirs : une dérive institutionnelle B. Les pratiques rétrogrades du système politique INTRODUCTION La tâche de juge électoral dans une société qui se veut démocratique n’est pas des plus simples. Au Cameroun, cette fonction revient normalement au Conseil constitutionnel composé de 11 membres désignés pour...

1324  Mots | 6  Pages

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Constitution du cameroun

LA CONSTITUTION de la République du Cameroun PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fière de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès...

8681  Mots | 35  Pages

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La constitution de la république du cameroun

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (Loi 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse...

8220  Mots | 33  Pages

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