Campione d'Italia

Groenland Ile de Helgoland, Büsingen Ceuta, Mellila Canaries DOM : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique TOM : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Région polaires Saint Pierre et Miquelon, Mayotte Monaco Mont Athos Livigno, Campione d'Italia, Lugano, Saint-Marin Jungholz, Mittelberg Açores, Madère Iles Aland Iles anglo-normandes Iles de Man Gibraltar Principauté d'Andorre Saint Marin Cité du Vatican EX/IM EX/IM EX/IM CO CO EX/IM doc ume nt Grèce Italie Autriche Portugal Finlande

îles Anglo-Normandes. 2. La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: a) île d'Helgoland; b) territoire de Büsingen; c) Ceuta; d) Melilla; e) Livigno; f) Campione d'Italia; g) les eaux italiennes du lac de Lugano. §1 Les livraisons extra communautaires Les livraisons extra communautaires visent les opérations entre les pays de l’Union et les pays extérieurs. Art. 262    I. Sont exonérées de la taxe sur la valeur

d'outre-mer et de Saint-Pierre-etMiquelon et Mayotte ; le territoire de la République de Lettonie ; le territoire de la République de Lituanie ; le territoire d'Irlande; le territoire de la République italienne à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que les eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio ; le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; le territoire de la République de Hongrie ;

et les départements d'outremer: Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), à l'exception des territoires d'outremer et de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte, - la Grèce, - l’Irlande, - l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio, - le Luxembourg, - les Pays-Bas en Europe, - le Portugal, - le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Saint-Pierre-etMiquelon, des Îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques françaises, — le territoire de la République italienne, à l’exception des communes de Livigno et Campione d’Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio, — le territoire de la République de Chypre, conformément aux dispositions de l’acte d’adhésion

et Doc. publ. par la Soc. de l'Ecole des Chartes VIII). Archives nationales - 111 - 2026. C. MERLO, Tracce di sostrato ligure in alcune parlate odierne dell' Italia settentrionale e della Francia meridionale. Rendiconti della reale Accad. d'Italia VII (1942), 1-17. 2027. G. RAMETTE, Les noms de localités de formation gauloise. Rhodania VI (1924), 95-99. 2028. Ch. ROSTAING, Agglutination et déglutination dans la toponymie provençale. Rev. intern. d'Onom. II (1950), 83-92. 2029. Ch. ROSTAING