Canevas élaboration Budget

l’information V.4.1- Support technique V.4.2- Autres supports VI- RECOMMANDATIONS, PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES DE MISE EN ŒUVRE VI.1- Recommandations et perspectives de mise en œuvre VI.2- Propositions de solutions VI.2.1- Projet de canevas de présentation des rapports financiers VI.2.2.- Modèle de fiche de vérification des rapports financiers des associations VI.2.3- Proposition de délais de traitement des rapports des associations VI.2.4- Proposition de termes de référence des

Département sont : En Matières Budgétaire Et Fiscale : Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en œuvre et de son exécution effective. Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique. Recouvrement des recettes publiques. Paiement des dépenses publiques. En Matière Financière : Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation

dominante. Administration Elle exécute, elle organise et met en œuvre les règles juridique ou conventionnelles. Elle assure les relations avec les organismes administratifs compétents en matière d’emploi, de SS, Retraite ,CNAC…( Elle remplit des canevas et les envoie à des échéances déterminées….) Elle établit la paie et les déclarations relatifs au personnel( ex: la formation…),les états de présence….. Elle doit être complétée… Gestion - Elle entreprend des actions dans les différents domaines

dominante. Administration Elle exécute, elle organise et met en œuvre les règles juridique ou conventionnelles. Elle assure les relations avec les organismes administratifs compétents en matière d’emploi, de SS, Retraite ,CNAC…( Elle remplit des canevas et les envoie à des échéances déterminées….) Elle établit la paie et les déclarations relatifs au personnel( ex: la formation…),les états de présence….. Elle doit être complétée… Gestion - Elle entreprend des actions dans les différents domaines

.............. 13 Chapitre I : Principes et fondements de la planification communale ...................... 13 Chapitre II : Structures associées dans le processus d élaboration et de mise en œuvre du PCD.................................................................................. 18 Partie II. Etapes du processus d élaboration du PCD 30 Chapitre III : Préparation et lancement de l’elaboration du PCD .......................... 32 ................................................. Chapitre

générale d’audit doit être établie par le dit service. Ensuite, un plan doit être établi et soumis à la direction pour approbation afin de réaliser les objectifs assignés au service. Ce plan se décomposera en un certain nombre de missions respectant un canevas classique. En fin, l’auditeur interne doit mener la mission d’audit en suivant trois étapes : préparation, réalisation et conclusion. Dans un souci d’organisation interne et de communication, l’auditeur doit élaborer des procédures écrites pour

– D’un rapport explicatif faisant ressortir les conditions d’exécution du budget général de l’Etat de l’année considérée; – De l’état d’exécution des crédits votés ». 26/12/2011 6 Article 77: définit le contenu de la LRB « la loi de règlement budgétaire établit le compte de résultat de l’année qui comprend: – – – L’excédent ou le déficit résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général de l’Etat; Article 78 : affectation du résultat à l’avoir et découvert

Abderrahim CHAFII 1- La prise de décision pour l’élaboration d’un PCD *- Les activités : Sensibilisation : en Suscitant la nécessité d’élaborer un PCD au niveau du Conseil communal Emmener l’équipe « Planification » à s’approprier le processus Élaboration de termes de référence des personnes - ressources/opérateurs Identification des personnes ressources/opérateurs appuyant le Conseil Définition d’un Plan d’Action pour l’élaboration du PCD *- Les outils et supports méthodologiques : Convocations

s’appuyant sur la typologie des risques. Il s’agit, sur cette base, de collecter l’information existante relative au domaine à auditer : - les documents décrivant les politiques, l’environnement (commercial, réglementaire, …), les plans et budgets (annuels, pluriannuels) ainsi que les résultats économiques récents. - L’organigramme, les descriptions de fonction et les délégations de responsabilité, - Les instructions, procédures et instructions particulières, - La situation des effectifs

contenus dans l’étude de pertinence. Financement de l’étude de pertinence L’étude de pertinence est financée à partir du budget habituel du comité sectoriel de main-d’œuvre en question. Si ce budget est insuffisant, une demande d’aide financière peut être adressée à la DDCIS. Si, par exception, la DDCIS ne peut financer l’étude de pertinence à même ses propres budgets pour l’intervention sectorielle, le comité sectoriel adressera sa demande d’aide financière à la Direction du soutien au développement