Canicule européenne de 2003

l’équilibre écologique fragile de notre planète pourrait être dramatiquement et irréversiblement mis en péril par certaines activités humaines incontrôlées. L’adoption de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 est un signe de la prise de conscience de l’interdépendance entre patrimoine matériel et immatériel et de l’importance de la protection de la diversité culturelle en général. Mais cette adoption traduit aussi le besoin d’opter pour une approche intégrée

augmenter d'ici 2050, puisqu’à cette date, une personne sur trois aura 60 ans ou plus. Ce vieillissement résulte de l'effet conjugué de la baisse de la natalité et de la baisse de la mortalité des personnes âgées de 60 ans ou plus. Mais dans l'Union Européenne, la France n'a pas la population le plus « vieillie », puisque pour la proportion des personnes âgées de 65 ans ou plus, elle arrive en huitième position. Par contre, pour les 85 ans ou plus, la France est au premier rang. La société évolue et

Voir cette architecture en annexe, telle qu’elle a été arrêtée par le gouvernement le 16 juin 2004. Le vote du projet de loi de finances se fera désormais par mission et non plus par titre et par ministère. 2 Sénat, rapport d’information n° 292 (2003-2004). 3 Assemblée nationale, rapport n° 1554 (XIIème législature). -7- commission des finances se félicite que, dans ce cadre, il ait été retenu une interprétation extensive des dispositions du I de l’article 66 de la LOLF prévoyant qu’ « il

ménages avec enfants. La seconde corrige les inégalités de revenus, par l’impôt et par des transferts sociaux soumis à conditions de ressources, comme l’aide personnalisée au logement. 28. En comparant les politiques familiales des différents pays européens, deux groupes de pays se distinguent au premier abord : les pays nordiques, et l’ensemble des pays du sud de l’Europe et des pays anglo-saxons. Les pays du nord de l’Europe sont les plus généreux, à la fois concernant l’aide qu’ils accordent sous

Pakistan, le Nigeria, le Bangladesh et L’Indonésie. Les nations développées totalisent une population stable de 1,2 milliard d’individus. Dans certains pays développés, (Japon, Allemagne, Italie, etc.) la population a même baissé. 5 6 La population européenne est passée de 2 à 23 millions d’individus entre -4000 et -2000 ans avant notre ère. http://en.wikipedia.org/wiki/File:Population_curve.svg H. B. BRAHIM 14 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Cours La problématique démographique est traitée

gouvernement de droite au début des années 2000. Une réforme importante de la décentralisation sera entreprise par Jean-Pierre Raffarin qui seras à l’origine d’une nouvelle évolution, la plus connue de cette loi sera une loi constitutionnel du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisé de la république. Dans le prolongement seront adopté toute une solution de loi, la plus célèbre du 13 août 2004 relative au liberté et responsabilité locale. Transfert de compétence administrative supplémentaire

périmètre de cet ouvrage se limite à la ville européenne. A l’échelle   de   la   globalité   mondiale,   on   se   trouve   en   effet   dans   une   hétérogénéité   forte,   aussi   bien dans   les   pratiques   d’urbanisme (comme   l’illustrent les propos précédents de Claude Chaline) que dans les pratiques de gestion  de  l’action  publique. Si ce travail, qui   s’appuie sur une approche écosystémique, concerne donc essentiellement un périmètre européen, voire, par extension, occidental, il nous

être réalisées par une société pivot, qui n'a pas besoin d'un agrément d'établissement de crédit, même si elle emprunte une partie de ses ressources auprès d'établissements de crédit ou sur le marché financier. Par un arrêt en date du 19 décembre 2003, la Cour de cassation a jugé pour la première fois que les groupes, dont les participations sont détenues par des personnes physiques, peuvent également bénéficier de la dérogation fixée par l'article L. 511-7-3 du Code monétaire et financier : une

qualité des soins sont apparues dans le secteur sanitaire en 1991 avec la réforme hospitalière 4. Ces notions ont été précisées par l’ordonnance du 24 avril 1996 5 instituant une procédure d’évaluation de la qualité des soins. 3 Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. 4 Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. 5 Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière. Marie-Andrée PITON - Mémoire de l’École

membres d'une même communauté et qu’appartenir à cette même communauté implique un certain partage des avantages et des inconvénients. C'est sur cette idée globale que repose la notion de solidarité, que celle-ci soit professionnelle, nationale, voir européenne. 2) Les outils de la redistributivité sociale. On attache donc aux politiques sociales le caractère de redistributivité notamment par les mécanismes ? Quels sont ces autres moyens ? Transport, crèche, musées. On peut assurer une redistribution