Canonique

à l’étude est ainsi une décrétale du pape Honorius III, datant du 16 novembre 1219, et adressée aux Universités de Paris et ses alentours, afin d’interdire l’enseignement ou l’apprentissage du droit romain, au profit de la théologie et du droit canonique. Dans ce texte, le pape déclare expressément que quiconque s’opposera à cette interdiction et poursuivra la dispense de cours sur le droit écrit romain à Paris, à la place de l’enseignement de la théologie, pourra s’exposer à de graves sanctions

........ p. 3 1. 2. L’essor du droit canonique.......................................................................................................................................................... p. 3 1. 2. 1. Formation : le droit canonique avant le XIIe siècle............................................................................................................................................. p. 3 1. 2. 2. Expansion : la science canonique à partir du XIIe siècle.................

La glose désigne une méthode d'analyse juridique, à l'origine italienne, employée au Moyen-Âge pour l'étude des textes de droit romain et de droit canonique, cependant, cette ecole semble s'essoufler au debut du XIII° siecle, en effet, une nouvelle methode apparait en France à l'université d'Orleans, nouvelle capitale de la science juridique ; la methode du commentaire. Cette grande école de droit a vu le jour suite à l'interdiction de l'enseignement du droit civil à Paris et ses environs. Le

contenu juridique de l’édit B / Les conséquences CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.) § 1. — LA BIBLE A / L’Ancien Testament B / Le Nouveau Testament § 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES A / Les épîtres pseudo-apostoliques B / Les collections canonico-liturgiques Section II. — La formation d’un droit « canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. — LA LÉGISLATION CONCILIAIRE AUX IVe ET Ve SIÈCLES

locaux et voisins, droit romain, droit canonique) sans les copier : "Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis"(1280) de P. de Beaumanoir (un bailli) · Le droit canonique. Naissance du droit canonique : 1ère compilation de canons de conciles au 4ème siècle. Influence romaine importante : empereur reconnaît le christianisme, et s'y convertit par l'édit de Milan (313) ; religion chrétienne est religion d'état par l'édit de Thessalonique (380). Croissance du droit canonique au Moyen Age : - législation des papes

interdit par divers décrets et ordonnances, ce droit revient au premier plan des matières enseignées à l’université avec ce décret (I.A.). ll apparait également dans cet édit l’accentuation de l’enseignement du droit de l’église catholique dit droit canonique. Ainsi on voit ici une défense marquée de l’église gallicane (II.B.). A.De l’interdiction à l’obligation de l’enseignement du droit romain dans les universités Il apparait clairement dès le préambule que ce texte est révolutionnaire quand à l’enseignement

de l’hérédité grâce à Hugues Capet et le sacre anticipé Hugues Capet rétablit l’hérédité des fonctions royales par le sacre anticipé qui consiste pour le roi à faire sacré son ou ses fils. Le droit Canon Il existe un seul droit canonique dans tout le royaume. Il est unitaire. Il organise d’abord le fonctionnement de l’Eglise en tant qu’institution et organise toutes les matières non régies par la coutume.

ESPAGNOLE Quelques définitions pour aborder le thème : Tribunal de l'Inquisition : juridiction (tribunal) spécialisée, créée par l'Église Catholique Romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d'émettre un jugement sur le caractère orthodoxe ou non (→ dogme) des cas qui lui était soumis. Droit Canonique (ou droit canon) : l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles. Dogme : principe

Justinien sont redécouvertes. Parallèlement, le droit canonique, propre à l’Eglise Catholique, se développe. Ces deux droits constituent les droits savants, commentés et enseignés dans les premières universités qui se mettent alors en place grâce au soutien du Roi ou du Pape. L’étude de ces droits entraine une véritable révolution, qui se traduit notamment par le retour des juristes. L’un d’entre eux, Gratien, met en place l’œuvre majeure du droit canonique en 1140 : le décret de Gratien, composé de 3 parties

déclaration en nullité de mariage Pour que l‘Eglise déclare un mariage nul, il est nécessaire d‘invoquer une cause de nullité. Le code de droit canonique dresse une liste de ces causes. Parmi celles-ci, permettent principalement de demander la déclaration en nullité de son mariage : a) L‘inhabilité matrimoniale (article 1095 du code de droit canonique) Elle existe en raison : - soit d'un grave défaut de discernement ; - soit d‘une incapacité à  assumer les obligations essentielles du mariage