Canonique

juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique. On les étudie : ces droits sont donc qualifiés de ‘savants’ pcq c’est une science. Est-ce une REdécouverte ? A nuancer : ces droits romain et canonique existent déjà dans la société médiévale, ils n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain

autour de cette redécouverte. Ce nouveau savoir est le droit savant, se transmettant dans une nouvelle structure, l’université. Le droit savant est le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit

au droit canonique : l'Eglise a voulu avoir son propre droit et a ainsi formé le droit canonique. Les lacunes conceptuelles du droit canonique naissant furent comblée par le droit romain. Mais cela a signifié que le droit de l'Eglise était tributaire d'un droit romain dont l'empereur germanique se prétendait le continuateur. L'Eglise trouva une solution au XIII ème. Lorsque le droit canonique empruntait du droit romain, celui-ci cessait d'être du droit romain pur devenir du droit canonique. Influence

XVIIe siècle partout dans le royaume la doctrine défend l'idée d'un droit commun. On voit même paraître en 1679 des chaires de droit français (officiers des professeurs) dans les universités de Droit; auparavant c'était le droit romain, le droit canonique.  Au XVIIIe siècle, certains professeurs vont jouer un rôle de publication, en effet un jurisconsulte célèbre Pothier, professeur de 1750 à 1772 a publié de nombreux traités sur les questions de droit civil dans lesquels il va essayer de faire une

la première est le décret de Gratien il résume les décisions antérieurs des papes constitué de deux parties « les extravagantes » et les « clémentines ». Les clémentines forment un recueil qui restent en rigueur jusqu’au 20ieme siècle. Ce droit canonique va permettre le redéveloppement de l’Eglise. Il est enseigné à coté du droit Romain. Il a eu une influence sur le droit contemporain notamment au travers de l’invention des « notions abstraites ». B.Le système coutumier Le développement des

géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit religieux, dans l’ancienne France, c’est le droit canonique : le droit de l’Église catholique

(Défenses ?) (de l'étude) de la théologie face au droit romain A. La suprématie du droit canonique. (Domination) B. L'interdiction et la sanction encourue. II) Une interdiction de l'enseignement du droit romain A. Les motivations de la création de cette bulle Peur des empereurs ainsi que du clergé B. Les motivations du pape pour l'interdiction de l'enseignement du droit romain B. Le droit canonique Le droit romain n’a pas été le seul droit universel de l’Europe médiévale. Héritière

de w dans la base canonique B = (e1 , e2 , e3 ). 2. Dire s’il est vrai ou faux qu’on a v · v > 0 pour tout vecteur v non nul. Justifier rigoureusement la réponse. 3. Exprimer la matrice de passage P entre la base canonique et la base des vecteurs suivants        1 1 1       B = e1 = 0 , e2 = 1 , e3 = 1 . 0 0 1 4. 5. 6. 7. 8. 9. On rappelle que P est la matrice représentative de l’application identité de R3 muni de la base B dans R3 muni de la base canonique. Dire si la base B

peut s’agir de gestes ou de la remise d’une chose. Xème siècle au XVème siècle : période féodale. Deux éléments vont modifier le droit des obligations. Fin XIème début XIIème siècle : redécouverte du droit romain de Justinien. Le droit canonique va essayer d’introduire dans le droit des obligations de morale chrétienne. Jusque là, un contrat n’était valable que s’il respecté certaines formes. Le droit canon va donc permettre la prépondérance du consensualisme. La remise d’une chose et les

environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit religieux, dans l’ancienne France, c’est le droit canonique : le droit de l’Église catholique.