Canton de Bâle

l’inspecteur d’académie. L’installation d’élèves « perturbateurs » dans le petit village de montagne ne se fait cependant pas sans heurts, note José Balarello, vice-président UMP du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et conseiller général du canton, un opposant à l’ERS. Selon lui, une pétition a recueilli 213 signatures d’habitants, inquiets des « risques de perturbations » dans leur calme vallée. Photo AFP Universités. Hausse des inscriptions cette année Cette année, ils seront au moins

wirtschaftliche technische Zusammenarbeit (GWZ) au Bureau d'information, cf. StM, LT-Drucks. 12 / 3930, p. 75. En 1998, le "forum des régions", consacré à la coopération transfrontalière, a été organisé avec le bureau de la région d'Alsace, des cantons Bâle-ville et Bâle-campagne ainsi que la représentation du Land de Rhénanie-Palatinat ; cf. StM, LT-Drucks. 12 / 3930, p. 74. Ibd., p. 76. Cf. StM, LT-Drucks. 12 / 2670. De plus en plus de structures pensent à ouvrir un tel bureau ou l'ont déjà fait, comme

d'étrangers 15% en 1910, en opposition aux +- 2% de moyenne européenne. Il s’agit surtout d’allemands et d’italiens. • Une forte extraversion Investissements à l’étranger, création de multinationales telles que Nestlé; les industries pharmaceutiques de Bâle; Sulzer; Brown Boveri/ABB • Un faible niveau d'urbanisation Seulement 37% de la population suisse vit en milieu urbain en 1910, l’industrie n’est pas agglomérée et on se retrouve avec des petites villes industrielles et donc une économie décentralisée

mouvements de capitaux d'autant plus importants que les autorités des différents pays sont en désaccord sur les politiques à mettre en œuvre. [Le diagnostic est maintenant bien connu et les règles prudentielles exigées des banques d’ici 2014-2015 avec Bâle III vont incontestablement dans le bon sens de la « prudence » et du levier de fonds propres plus consistants à dégager –mais qu’il faudra se procurer, en pesant donc sur les ressources disponibles sur les marchés. Encore faut-il que toutes jouent

créer une circonscription administrative unique pour la justice, l’administration, la religion, la collecte des impôts, gérant la chose publique de manière très décentralisée. Il s'agit des départements, 83 en tout, divisés eux-mêmes en districts, en cantons et en communes. La suppression des douanes intérieures, des corporations et de leurs privilèges pointilleux, la décision de créer de nouvelles unités de poids et mesures basées sur le système décimal et valables dans toute la France, la rédaction

comme une écorce d’arbre. Le second plat porte sur sa totalité la même sculpture à l’imitation de l’écorce d’arbre avec le cadre du médaillon. Cette scène est sans doute la représentation de l’alliance du Rütli, alliance par laquelle les trois cantons Suisse d’Uri, de Schwyz et d’Unterwalden formèrent entre eux un pacte contre Rodolphe de Habsbourg qui venait d’accéder à l’Empire. Cette alliance, après la victoire de Morgarten en 1315, mènera les pays suisses à l’indépendance. [RIVIÈRE] . Mémoires

l’Autorité de Contrôle Prudentiel et, en qualité de prestataire de services d’investissement, par l’Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe, de même que LCH.Clearnet SA, est soumis aux normes d’adéquation des fonds propres dans le cadre de la directive Bâle II. Le total des fonds propres réglementaires du Groupe est formé par les fonds propres Tier 1 et Tier 2. — Les fonds propres Tier 1 se composent principalement du capital social, des primes d’émission, des bénéfices non distribués et d’une partie

harkis se sont retrouvés victimes de la vindicte et de la violence des indépendantistes algériens et oubliés par les autorités françaises à l’issue du conflit. Déracinés, considérés comme des « collaborateurs » par les autorités algériennes, et cantonnés dans des camps de fortune à leur arrivée en France, les harkis ont refoulé une histoire douloureuse et que personne ne voulait entendre. Document 2 Souvenir d’un appelé Bernard Gerland est un appelé de la région lyonnaise. Catholique, il est

La femme bourgeoise était considérée comme un objet sans âme, un jouet et une esclave au service total et sans contestation de son maître, son mari, cela même si c'est elle qui a raison et que c'est l'homme qui commet une faute. Elle doit se cantonner à la maison par la force de la maternité et par celle de la culture masculine qui domine la loi sociale. Recluse à la maison elle ne peut et ne doit pas travailler, ainsi elle sera toujours économiquement dépendante de son époux; en plus en aucun

Confédération (art. 188 de la Constitution du 18 avril 1999) qui assume à la fois le rôle de juge constitutionnel et celui de juge de cassation en droit public et en droit privé s’agissant des litiges entre citoyens, entre cantons, entre les citoyens et l’État et entre la Confédération et les cantons. V. A. JOMINI, « Présentation du Tribunal fédéral suisse comme autorité de juridiction constitutionnelle », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 18 (Suisse), juillet 2005. Il doit être précisé que le système fédéral