Canton de Luxembourg

Impossibilité d’interjeter appel * Si une des parties ne respect pas la décision, possibilité d’obtenir un titre exécutoire ( saisir le patrimoine) au tribunal civil 3.1.2 Les tribunaux territoriaux 1) le canton : - 225 - justices de paix et tribunaux de police ( rmq : chaque canton n’a pas un tribunal de police) 2) L’arrondissement - 27 - tribunal de première instance ( civil, correctionnel, de la jeunesse ) - tribunal du travail et du commerce 3) La province - 10 - dans chaque

dans un premier temps pour les transactions entre les Etats, est mise en circulation en 2002 sur un ensemble de douze pays. L'euro devient la monnaie commune pour la France, Allemagne, Italie, Autriche, Espagne, Portugal, Irlande, Grèce, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande. L'Euro devient la monnaie de référence de l'ensemble de la zone euro. Depuis l'année 2008 16 pays sont dans la zone Euro, quatre nouveaux pays ont à leur tour adopté la monnaie unique il s'agit correspond à la disparition

-> 1848). Révolution se fait avc CM prop MS chgt de l’ordre π est dangereux, d’où ambiguïté du gvt provisoire : concession néc MS Ø aménagements structurels slt conjoncturels (cf Ateliers Nationaux) + 2 refus : ministère du W, slt Comission du Luxembourg (refus d’institutionnaliser) & transformation des ateliers sociaux en nationaux (= refus d’un choix de réorg l’éco) => 48 éclairant pr les élites sur la dangerosité de la question soc // néc de trouver d’autres solutions. MS refus d’intervenir

à celui du scrutin de liste en vigueur sous la deuxième république. Enfin, parmi les dispositions les plus innovatrices et remarquées depuis janvier 1852 figure celle qui établit les bureaux de vote dans chaque commune, et non plus au chef-lieu de canton, comme c’était le cas depuis 1848. 3) Si, en Europe, le coup d'État a été accueilli favorablement par presque tous les gouvernements, les signes annonciateurs du rétablissement du régime impérial inquiètent, obligeant Louis-Napoléon à préciser

privilèges quant à la citoyenneté. Il y a peu d'abstentions lors des élections législatives du 24 avril 1848. Tocqueville écrivit alors des pages célèbres sur ces élections, où l'on vit des colonnes solennelles de paysans aller voter au chef-lieu de canton pour la première fois de leur vie. Le suffrage universel est considéré comme un gain fondamental par les masses qui jusqu'ici en étaient privées avec le suffrage censitaire. C'est pourquoi Louis-Napoléon Bonaparte abroge immédiatement aprés le coup

d'abstention parmi les plus bas d'Europe (environ 9% pour les Élections européennes de 2004, pour 44% en moyenne dans l'Union européenne). Des mesures similaires ont également été adoptées dans d'autres pays : Luxembourg,Pays-Bas, Italie, Danemark, Grèce, en Autriche, dans certains cantons suisses, mais aussi hors de l’Europe : Australie, Turquie, Costa Rica, Brésil, Argentine. Les votes blancs sont comptabilisés et remis au parti qui aura eu la majorité, ce qui augmente son résultat. L’obligation

l’Europe (182 hab./km2) – 2 villes importantes : Zurich et Genève – Suisse = carrefour de peuples : 4 langues officielles (français, allemand, italien, romanche) – 2 principales religions (christianisme et protestantisme) – Confédération helvétique (26 cantons) organisation politique originale = Union Européenne en construction Zurich : première métropole de Suisse (1 million d’hab.) – principal centre économique de la Suisse – centre bancaire, boursier et financier majeur – 14ème rang des villes mondiales

20 ans, la politique européenne de l’entreprise avait fait d’elle le troisième groupe alimentaire en Europe et le premier en France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Portugal. Parallèlement, BSN Gervais Danone conclut un accord de joint-venture dans les produits laitiers en 1987 avec la municipalité de Canton en Chine, puis prit des participations en 1989 dans la société Britannia en Inde et dans la société Griffin's en Australie. Cette année-là, son chiffre d'affaires s'élevait

1918 - Europe : La plupart des Européennes obtiennent entre 1918 et 1920 (Royaume-Uni, Russie soviétique, Pologne, Tchécoslovaquie en 1918, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et Suède en 1919, Albanie, Autriche et Hongrie en 1920), le droit de vote. 1918 - France : L'École Centrale est ouverte aux femmes. 1919 - Pays-Bas - Luxembourg : Droit de vote pour les femmes 1919 - France : La Chambre des députés adopte une proposition de loi pour le vote des femmes, par 329 voix contre 95 : proposition

naissance à la première seconde chambre en France, en 1795, le « Conseil des Anciens ». Le « Sénat conservateur » du Premier Empire, dont les 80 sénateurs étaient nommés par l’empereur, est le premier à s’installer, en 1804, dans les murs du Palais du Luxembourg. En 1814, il devient la « Chambre des pairs ». C’est la IIIème République qui choisit de nommer la seconde chambre « Sénat » comme dans les anciennes républiques romaines. Les républicains s’opposent farouchement à l’institution, à l’image de Victor