Capacité Juridique Des Personnes Physiques

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

objectif est donné à des entités de droit dénommé des sujets de droit qui désignent des personnes juridiques. La particularité du Droit est de reconnaitre des personnes juridiques (physiques et morales). titre 1 : des personnes physiques La personnalité juridique est une aptitude à être titulaire de droits subjectifs mais aussi d’une vie juridique. * Positif : tous les individus ont la personnalité juridique et sont des sujets de droit. * Négatif : ne pas être un individu c’est ne pas être

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Préparé par : Larbi TAMNINE ANNEE DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr 1- Cadre de la vie juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne

« la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou

tort au jugement de la CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit

Détail des indicateurs des dirigeants…………..Page 10 Introduction : La banque de France attribue « une cotation » aux entreprises recensées dans la base de données FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), cotation qui est une appréciation sur la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans. Ainsi en 2008, 5 600 000 entreprises et 2 500 000 dirigeants étaient recensés dans cette base de donnée. La banque de France poursuit trois autres objectifs fortement

Droit privé TD, séance 6 La personalité juridique Exercice 1 Personalité juridique : aptitude d’être titulaire de droit et assujetti à des obligations qui appartient au personne physique et dans des conditions différente au personne morale. Personne physique : Ce sont les êtres humains, auparavant il n’avait pas tous la personnalité physique, c’était tous des hommes mais ne pouvait pas tous rentrer sur la scène juridique. Dans cette catégorie, il avait les esclaves (code noir de 1685 = rédigeait

personnalité juridique : Dans le droit français, une personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques (par leur naissance) et les personnes morales (lors de leur déclaration ou immatriculation) sont dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique a deux corollaires : la capacité juridique et un patrimoine. La capacité juridique recouvre, à la fois, la capacité de contracter

sont les personnes qui représentent les sujets de droit et qui sont les bénéficiaires de ces droits subjectifs. Pour obtenir la qualité de sujet de droit et donc de bénéficiaire de droit subjectif, il faut avoir la personnalité juridique. En droit, il existe deux types de personnalités juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. les personnes physiques correspondent à tous les êtres humains. En effet, l'être humain est par nature sujet de droit. la qualité des personnes morales

B) Le siège de la personne morale De la même manière toute personne morale a un et un seul domicile que l'on appelle siège social. Il est déterminé librement par la personne morale, et si l'on applique l'article 102 du c.civ on peut dire que le domicile d'une personne morale se situe au lieu de son principal établissement. Autrement au lieu de la personne physique, il y a siège social dès lors que la personne morale est en droit de se dire chez elle. Le siège social produit tous les effets attachés