Capitaine de navire

Statut juridique du capitaine de navire Réalisé par: AHBAB Ghita Encadré Par: CDT. KHAKHAY introduction • «… la personne désignée par l’armateur, remplissant les conditions légales et réglementaires requises, à qui est confé le commandement du navire… » Article 305 PCCM 2007. Rapports avec la terre marchandises Équipages et passagers navire navigation LE CAPITAINE EST L’EXPLOITANT Événements de mer Humains à bord Historique Moyen âge Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation

de port en lourd. Les officiers sont composés de 6 français et 4 indiens, l’équipage est lui formé de marins philippins. Le navire est géré par une compagnie française mais le navire appartient à des intérêts saoudiens, la structure qui gère ces intérêts est basé à Singapour. Le personnel de cette structure est d’origine Indienne. II. La description des faits Le navire transporte une cargaison de pétrole brut du Nigéria à destination de l’Inde. Un français, qui effectue son premier poste en tant

Statut juridique du capitaine de navire Réalisé par: AHBAB Ghita Encadré Par: CDT. KHAKHAY introduction • «… la personne désignée par l’armateur, remplissant les conditions légales et réglementaires requises, à qui est confé le commandement du navire… » Article 305 PCCM 2007. Rapports avec la terre marchandises Équipages et passagers navire navigation LE CAPITAINE EST L’EXPLOITANT Événements de mer Humains à bord Historique Moyen âge Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation

FORMAL DERNIERE MISE A JOUR : 1 DECEMBRE 2009 1.8 REGLEMENTATION DES TRANSPORTS 1.8.1 TRANSPORT PAR ROUTE 1.8.1.1 Transport de voyageurs par route a. Définitions Les transports rémunérés de personnes par route comprennent : • les services réguliers (services publics d’autobus), c’est-à-dire les services qui assurent le transport en commun de personnes selon une fréquence et sur une relation déterminée, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés

bassins dans lesquels il pourra faire naviguer son petit voilier. Nous ne sommes pas encore en été, c'est pour cela que sa mère l'a couvert d'un petit gilet de laine bien son dos soit apparent au soleil. Elle a certainement voulu protéger ce « capitaine au long cours » d'une éventuelle petite fraîcheur conséquente à l'ondée qui peut-être eu lieu la nuit précédent, ou il y a quelques heures (ce qu'on peut déduire par la présence de la flaque d'eau, on voit qu'elle s'est résorbée par la couleur de

premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Article 3 (Modifié, D. 18 mai 1930 - 19 hija 1348) : Les bateaux de tout tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS INSTITUT SUPERIEUR MARITIME Cie - NATIONALE DE GROUP_CNAN ALGERIENNE NAVIGATION FM --- M. RABAH Capitaine Au Long _ Cours HELAL PG _ Shipping --- 2005 / 2006 ---- LES AVARIES _ COMMUNES ---INSTITUTION _ INTERNATIONALE. S O M M A I R E. • • • • • • • • • ------------------ooOoo---------------------------------oo MEMOIRE INTRODUCTION --HISRORIQUE --EVOLUTION _ Juridique --DEFINITION --FONDEMENT --CARACTERE

ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les   bateaux   de   tout   tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc;

Matière : Droit maritime. 1 CIRCONSTANCES Le lundi 28 mars à 02h30, le caseyeur LES.MARQUISES appareille de Granville avec trois hommes à bord, à destination de ses lieux de pêche. En début de matinée, le navire se trouve entre l’île de Chausey et le plateau des Minquiers. Ce même jour à 07h56, le transbordeur à passagers à grande vitesse (NGV) CONDOR.VITESSE, pavillon Bahamas, appareille du port de Saint Malo à destination de Saint-Hélier (Jersey). A l’issue

Chapitre I : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Article 3 (Modifié par le Dahir du 30 kaada 1340 (26 juillet 1922) (Bulletin officiel n° 514 du 29/08/1922 (29 août 1922)) , par le Dahir du 19 hija 1348 (18 mai 1930) (Bulletin officiel