Capital social

……………..SA Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : ……………………………………. | | |S T A T U T S | LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...) Lesquels ont

Sociétés Virginie Smans ICHEC Bac 2 Gesent 2011-2012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans - Ichec Bac 2 (2011-2012) Table des matières I. La constitution des sociétés p.2p.2 II. L'augmentation du capital p.9 p.9 III. La liquidation des sociétés p.23p.23 IV. La réduction du capital p.31 V. Les fusions des sociétés p.37 p.37 VI. L'affectation du résultat p.42 p.42 VII. Les plus-values de réévaluation p.46 p.46 VIII. Les impôts différés p.49p.49 IX. Les liaisons financières inter-sociétés

Université Abdel Malek Essaadi Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger Thème : la société anonyme Matière : Droit des sociétés Préparé par: Ahmed Tabchich: 1028720685 Mohammed Benhaddou: 2323732557 Ould abd wedoud Nasser: 1400004383 Abdelhafid Laroussi: 2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de

comptable . Juridique d'abord : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers . Fiscal ensuite : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. Comptable enfin : la complexité réside au niveau des méthodes d'évaluation des apports

SECTION I : REGLES COMMUNES A TOUTES LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL. A. CONDITION PREALABLE DE LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL AVANT TOUTE NOUVELLE EMISSION. B. DECISION D’AUGMENTATION DU CAPITAL. C. PROCEDES D’AUGMENTATION DU CAPITAL. SECTION II : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX A. LE PRIX D’EMISSION B. LE RAPPORT DE SOUSCRIPTION ET LE DROIT DE SOUSCRIPTION SECTION III : L’AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, PRIMES OU BENEFICES. A. LE

d’affaires est supérieur à 50.000.000€. Il faut noter qu’on reprend ici uniquement le classement de l’UNEDIC. Il existe d’autres classements, selon les divers organismes. L’intérêt de connaître son effectif est de connaître les seuils sociaux. Les seuils sociaux correspondent à un effectif au-dessus duquel l’entreprise est soumise à certaines obligations. Voici certains seuils : · Au 11 salarié · Election d’un délégué de personnel. · Au 25e salarié · Création d’un réfectoire. · Au

– Actif immobilisé (fixe) |1 – Financement permanent | |2 – Actif circulant (ex : stocks) |- Capitaux propres : (Capital social, Réserves, Résultat) | |3 – Trésorerie de l’Actif |- Dettes de financement (Dettes à long terme > 1 an) | |- Argent que possède l’entreprise

‎1. Les immobilisations en non valeurs seront des actifs fictifs : • A éliminer de l’actif immobilisé. • A retrancher des capitaux propres  2. Les prêts immobilisés doivent reclasser selon leurs degrés de liquidité : • A + 1 an : dans l’actif immobilisé • A – 1 an : dans l’actif à – 1 an 3.Les immobilisations en crédit bail doivent être intégrées dans le bilan financier : • En actif immobilisé : le bien doit être constaté par la VNC (= Vo – cumul d’amort) • En dettes à – 1 an : à constater

| Contrôle externe | Apports en nature par incorporation au capital | Lettre de mission – Rapport du Reviseur – Rapport de l’organe de gestion | | | 2011 | DEMARCHE Dans le cadre de notre mission de contrôle, nous nous sommes tout d’abord assuré qu’aucun autre confrère n’avait été chargé de cette même mission. Nous avons également vérifié qu’aucun commissaire n’était habilité à procéder à une telle évaluation

introduction les points essentiels relatifs à la théorie du capital humain (2 pts) : – L’investissement dans le développement des compétences et de la personnalité du salarié est important pour accroître ses performances dans une situation de travail. – L’intérêt de la théorie du capital humain peut être abordé du point de vue du salarié, de l’entrepreneur ou de l’État. 2. Apports de la théorie du capital humain (4 pts) Pour le salarié La théorie du capital humain incite le salarié à développer ses savoirs