Capitant La Réforme Du Parlementarisme

sur les tensions, les paradoxes et les contradictions qui s’expriment dans les turbulences de l’histoire récente du management public. Sens et limites du New Public Management 65Le New Public Management (NPM) est le nom donné à un mouvement de réforme du secteur public qui s’est développé dans les pays de l’OCDE dans les années 1980. De fait, Jean-Michel Saussois (2002) a montré le rôle actif joué par l’OCDE dans la diffusion de ce modèle de management public que Chistopher Hood propose de caractériser

un"amendement"qui"aurai"pour"effet"d’augmenter"les"dépenses"publics"ou"diminuer"les"recettes"publics" (cela" limite" toutes" les" initiatives" parlementaires)." Les" lois" sont" alors" toutes" d’origine" parlementaire." On" parle" de" parlementarisme" rationalisé" qui" est" en" réalité" un" parlementarisme" rationné." " Le" conseil" constitutionnel"est"créé,"en"58"c’est"un"organe"politique"dont"les"neuf"membres"sont"tous"nommés"par"le" président"de"la"République,"du"Sénat"ou"de"l’Assemblée"sans"critères"de"compétences

d’outre-mer. La Constit offre à ces peuples d’outre-mer le droit à l’auto-détermination. Elle consacre ds son texte le principe de libre détermination des peuples. Ce principe est tjr mentionné ojd ds le préambule de 58 et figurait aussi ds art 1 avant la réforme constit de 1995. Lors du référendum de la Constit de 58, les territoires qui acceptaient la Constit adhéraient à la Rép et ceux la refusant manifestaient ainsi leur droit à l’auto-détermination et montrait du souci à l’indépendance. Tous les territoires

en outre, la compréhension de l’histoire permet de mieux comprendre une règle. B) Le droit comparé → c’est la science de la comparaison du système juridique autrement dit la comparaison du système du droit étranger . ca sert à préparer des réformes législatives. C) La sociologie juridique → La sociologie juridique : étude des faits de sté et plus précisément des institutions sociales. Discipline récente, des sciences humaines. →Fin 19e début 20es => étudier des faits socio : le

parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962). 13 mai 1958 :

(1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889. Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première

d’un contrôle de légalité par lequel le préfet peut saisir le tribunal administratif en vue d’obtenir l’annulation des actes locaux qu’il estime illégaux. Depuis 1982, la décentralisation a progressé de manière continue en France, la dernière grande réforme a été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Ce texte est venu inscrire dans l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel l’organisation de la République française

être fréquemment réunis (article 11) et que les parlementaires jouissent d’une pleine liberté d’expression. 3 parlements act : Celui de 1911, de 1949 et celui de 1999. Enfin dans les grands textes institutionnels on classe le Constitutional reform act de 2005 qui est entré en vigueur progressivement depuis 2006, qui a des grandes conséquences puisque le ministre de la justice s’est vu retirer ses fonctions judiciaires et surtout elle a créé une cour suprême pour mettre fin au pouvoir de la

(1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889. Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première

également par un sénat capable de contrecarrer les initiatives intempestives de l’assemblée. La rationalisation, c’est aussi pour Michel Debré, la limitation de la compétence législative, le contrôle de la constitutionnalité des lois et enfin, une réforme du mode de scrutin de façon à ce que siège à l’assemblée, un majorité stable et cohérente. III) Les ministres d’Etat Ce sont des hommes de la IV° République qui veulent en finir avec l’instabilité ministérielle. On trouve notamment parmi ces