Capitant La Réforme Du Parlementarisme

gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte 3ème élément : rationalisation dans la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement avec les articles 49,1 et 49,2 2ème principe clair : l’établissement d’un régime semi représentatif. René Capitant «  la 5ème république est le régime le plus démocratique que la France ait jamais connue » Le peuple n’a que comme possibilité d’élire les députés , une fois tous les 5 ans : c’est la 3ème et 4ème République Ce qui hante les Républicains ce sont

PARLEMENTAIRES ..................................... 39 Chapitre 1 : Le parlement à l’aune du renouveau démocratique .......................................................... 41 Chapitre 2 : La portée du pluralisme politique dans le nouveau parlementarisme............................... 87 TITRE 2 : LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................

pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Introduction En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »1 De multiples péripéties constitutionnelles se sont déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois

il limité ou souverain ? Les 2 pouvoirs sont souverains, les limites sont purement morales et non juridiques. Peuvent s’affranchir. La Nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution. Un peuple a toujours le droit de revoir, réformer. Selon qu’elle est souple ou rigide, la valeur de la constitution n’est pas la même. En effet dans le cas d’une constitution souple, la constitution a la même valeur juridique que la loi ordinaire puisque c’est la même procédure, le Parlement vote

cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les débuts hésitants de la IIIe République. A. L’impossible restauration de la

face au Girondin (partisans de la décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les

démocratie : elle élargit et améliore la représentation démocratique du pays. 43 ► Renforce l’équilibre de la démocratie : la seconde chambre tempère la première. Il arrive que la seconde chambre amortisse, modifie ou démontre l’impossibilité des réformes proposées par la première. Elle permet aussi d’améliorer le travail législatif en permettant une meilleure division de celui-ci. Quand les sénateurs sont élus au suffrage indirect, ils ont déjà une vraie expérience des affaires publiques : donc ils

commune ; conseil général → département ; conseil régional). En 1958 quand la C est adoptée elle contient slmt qqlqs normes. 2 réformes d'ampleur renforçant la décentralisation : renforcement des collectivités territoriales à l'aide de décrets (200 en tt) 2003-04 : acte II/ révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette réforme à nécessité une modif de la C (signe que la réforme est d'ampleur). Art 72 al. 3 C : « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent

long, si le Parlement doit être mono ou bicaméral. Selon l’article C 3, « La souveraineté nationale appartient au peuple ». P.3 : Les partis politiques A). Généralités 1°. On peut considérer qu’ils sont nés des groupes parlementaires dans le parlementarisme britannique. 2°. Vers 1900, distinction d’ordre sociologique entre les partis de notables et les partis de masse. Les premiers sont peu actifs en dehors des périodes électorales; ils ont peu d’adhérents mais des moyens financiers importants du

texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). ........... 17 Doc. 11. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation