Capitation

la paix, qui étaient la capitation et le dixième du revenu de tous les biens. » Capitation :impôt direct établi par la déclaration du 18 janvier 1695 lors des difficultés financières suscitées par la guerre de la ligue d'Augsbourg et à l'issue de la terrible crise économique de 1692-1694.La déclaration de 1701 indique que l'impôt disparaitra au plus tard six mois après la fin de la guerre. Mais la situation financière reste catastrophique en 1714-1715 et la capitation subside alors. Dixième

situation du budget est catastrophique, le plus important est de faire rentrer de l'argent pour nourrir la guerre, et les voies traditionnelles ne suffisent plus. Alors est proposée, en addition de la taille, la création d'un nouvel impôt direct : la capitation, qui ne se base plus cette fois sur les revenus mais sur le statut social. Plus facile à appliquer, mais aussi facteur d'injustice. Mais surtout, cet impôt touche toute la population française : tiers état, noblesse comme clergé. C/ La vie à

3 EXPOSE : AFRIQUE NOIRE DE LA FIN DU XIXe AU XXe SIECLE THEME : LA REVOLTE DE LA VOLTA NOIRE MEMBRES DU GROUPE PLAN INTRODUCTION I. CAUSES DE LA REVOLTE 1) Les recrutements militaires 2) L’impôt de capitation et les corvées 3) Le bouleversement de l’ordre social et les dérives administratives II. LES MOUVEMENTS DE REVOLTE 1) Genèse de la révolte 2) Evolution de la révolte 3) La réaction de l’administration III. CONSEQUENCES DE

Conseil est la « capitation ». La capitation a été créée en 1695 par Louis XIV pour faire face aux dépenses liées à la guerre de la Ligue d'Augsbourg. Avec cet impôt, sauf le roi, tous les Français y sont soumis. Sous la capitation la population est divisée en 22 classes conformément sa richesse et sa fonction dans la société. La première classe devait payer 2000 livres et la dernière 1 livre. Le clergé catholique ne payait pas pour ses membres, ils avaient le « don gratuit ». La capitation, qui a été

son demandés à titre officieux, elles ne sont donc pas destinées à être publiées. Cette enquête doit servir pour l'instruction du futur roi sur son royaume prévu en 1700. Le contexte de cette enquête est complexe, on se trouve deux ans après la capitation de 1695, et le Télémaque de Fénelon fait écho à Vauban sur sa conception de la richesse. La période est troublée, par de nombreuses crises qui apparaissent souvent sous l'Ancien Régime mais qui ne cesse de se répéter. La période 1692-1695 à des

il faudra rajouter les impôts indirects dont Vauban ne tient pas compte dans cet extrait. Intéressons nous aux impôts évoqués puis par extension au système fiscal de l’Ancien Régime. Les deux principaux impôts évoqués sont la  « taille » et la « capitation » : «Dans le temps que l’Etat sera dans un grand besoin, c’est-à-dire le trentième de son gain, qui est 3 livres, ce qui, doublé, fera 6 livres » (l.36). La « taille » est l’impôt le plus connu de l’Ancien Régime, à l’origine prélevée par le seigneur

Colbert, le duc Pontchartrain, à augmenter les impôts. Ce fut chose faite, avec une taille beaucoup plus importante et une nouvelle tranche d’impôt en 1695, la capitation. La famine de 1693 fut un manque à gagner pour l’État. B – La fin du règne La situation tarde à se stabiliser après la fin des guerres d’Europe. Une nouvelle capitation est instaurée en 1701 ainsi que les premiers billets. La fin de son règne permit à Louis XV, arrière petit-fils du roi, d’accéder au pouvoir après la mort de

dhimmi sont des droits concédés, c'est-à-dire qu'ils peuvent être annulés de manière unilatérale par les autorités musulmanes. Ces droits à la vie et à la sécurité sont monnayables, il doit sans cesse les racheter par une capitation coranique, la jizya. Leur devoirs sont : la capitation et l’impôt foncier, l’impôt commercial, se conformer aux prescriptions de la loi islamique, le respect des sentiments des musulmans Quel est le sens du mot génocide ? Un génocide est l'extermination physique

taille. Stabilisée à 35 millions de livres par Colbert, elle rapporte 40 millions en 1715. La taille ne suffisant plus, Louis XIV impose par une déclaration de janvier 1695 un droit par tête pour financer la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Cette capitation répartit les contribuables en fonction de leurs revenus de leur rang en 22 groupes, en commençant par le Dauphin. Le clergé parvint à y échapper en versant une somme forfaitaire supprimée en 1698, elle fut rétablit définitivement en 1701, le clergé

nombreuses franchises exemptent également les bourgeois des villes : la charge fiscale pèse donc pour l’essentiel sur la paysannerie. C’est dans ce contexte qu’il convient de comprendre la thèse principale de Rousseau dans l’article « Economie » : la capitation, taxe personnelle9 redevable par tous les sujets sans exception10, est la meilleure forme d’impôt, dans la mesure où elle est la plus équitable. Mais Rousseau ne se contente pas de cette thèse portant sur l’équité fiscale ; il ajoute immédiatement