Caractère De La Société Internationale

juridique Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier

défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit

1 Droit international Public Pr. Mohamed Bennani LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS ENTRE SUJETS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE L es Entités composant la société internationale entretiennent de manière régulière des Rapports entre elles. Ces rapports peuvent etre :

capitaliste prête de l’argent à un négociant maritime pour charger un bateau. Si l’opération réussie, le négociant rembourse le capitaliste avec un taux très élevé (30 à 40%) ; en cas d’échec, il ne doit rien. Cet usage est à l’origine de : - la société en commandite (le capitaliste est le commanditaire). - l’assurance maritime (le capitaliste est l’assureur qui couvre le sinistre). Au temps moderne, on l'appelait le "prêt à la grosse aventure". Elle a subsisté jusqu'au code de commerce. 2)

d’un outil très important dans les relations économiques internationales, d’où leur longue durée, mais leur particularités proviennent principalement de la recherche d’un équilibre entre les pouvoirs de l’Etat, interprète des libertés publiques, et son cocontractant privé qui est en quête de stabilité et de sécurité juridique. Faisons un bref rappel historique pour mieux comprendre l’apparition de ce concept nouveau en droit international. Au départ, ce sont des contrats d’emprunts publics d’Etat

Le droit, caractères, contenu, sources a. Caractères –règle de conduite sociale -Caractère général et abstrait -règle obligatoire -sanctionnée/la contrainte Droit : ensembles des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociauxensemble de règles présentent un certain côté impératif, dans chaque société règles et institutions se développe suivant les caractères propres de cette société. Droit s’adapte

communication de la firme allemande AEG 1907-1914 Exposition internationale des arts décoratifs et industriels, Paris 1925 1900 1 2 3 4 1910 5 1920 6 Pierre Bonnard : France Champagne, affiche 1891 1 L’Assiette au beurre, hebdomadaire satirique 1901-1914 George Auriol : caractères Auriol, Française légère, Robur 1901-1910 Alfons Mucha : Documents décoratifs 1902 Couverture blanche-ivoire, Gallimard 1911 Caractère Cochin, s’inspirant de lettrages du XVIIIe siècle, fonderie Peignot

cautionnement dans le cadre international  mécanisme boursier : acquisition ou cession 2. L’EVOLUTION DU DC. Evolution plus rapide que le Droit civil par rapport à la réalité et aux techniques. Deux siècles après 1807, affirmation de trois phénomènes principaux : a) Remise en cause de la distinction entre le commerçant et le professionnel non commerçant. Le DC s’applique à d’autres que les commerçants = extension du DC. Par ex : la pratique ou l’imitation de la formule de la société commerciale : les

habituellement l’ensemble d’organisations internationales à vocation universelle comprenant : l’ONU et 15 autres organisations internationales autonome appelés « Institutions spécialisées » reliées à l’ONU par les accords spéciaux de coopération crées par les Etats en vertu de traités internationaux pour la poursuite de leurs intérêts communs, elles expriment une forme de coopération inter-étatique et traduisent une institutionnalisation croissante de la société Internationale. Certes, elles ont leurs propres

défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit