Cardin Le Bret Traite De La Souverainete

s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres 831 : De institutione regia de Jonas d'Orléans 1140 : Décret de Gratien 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir 1388

s'appliquent à une population permanente, et être constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. L'État ne doit pas être confondu avec la notion de pays qui désigne une entité géographique ou avec celle de gouvernement qui est l’institution censée diriger l’État . La nation quant à elle ne se confond pas non plus

romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot

constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres 831 : De institutione regia de Jonas d’Orléans 1140 : Décret de Gratien 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir 1388

législation royale à partir de 14ème siècle mais cette législation restera circonscrite au fait que le roi est le gardien des bonnes coutumes, c’est a dire que la loi royale ne peut pas pénétrer la coutume. Coutume droit privé donc loi royale ne peut traiter que le droit public. A la fin de l’A.R la coutume règlera 80% du Droit et 20% de la loi royale B - Diversité de statut qui répond a une organisation fonctionnelle de l’ancien régime en norme et en corps. Clergé ceux qui prient Noblesse

"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office

notion essentielle : l’État. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système qui caractérisera la France, système de centralisme gouvernemental, appareil de gouvernement avec son armature à la fois judiciaire et administrative. Tandis que les derniers vestiges de la féodalité tendent à s’effacer, la royauté laisse place à une monarchie de plus en plus absolue. PREMIÈRE PARTIE LE SECOND ÂGE MÉDIÉVAL LA RECONTRUCTION DE L’UNITÉ LA SOUVERAINETÉ ROYAL ET LA NAISSANCE DE L’ÉTAT

Leçon n°2 : La souveraineté Introduction générale * Cornu : « Caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre ». * G. Burdeau : (Traité des sciences politiques, t.2, p.99) qui indique que « cette puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéit ». Historiquement une cité était construite de façon logique d’abord une communauté constitué d’individus qui s’assemblent ensuite ils se rassemblent dans des villages et des villages