Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

général. I Les handicaps sont multiples et complexes, d’ordre institutionnel, organisationnel et structurel. I Au niveau portuaire, le Maroc a connu en 2007 une croissance du trafic des conteneurs au port de Casablanca d’environ 20% pour une croissance annuelle de 10% au cours des années antérieures. I amélioration de la compétitivité devient un impératif majeur au Maroc face au choix de l’ouverture commerciale et le nouveau contexte international. Les entreprises marocaines admettent de plus en plus

innovations contre le fléau de la contrefaçon. Le Maroc n’est pas à l’abri de la contrefaçon. Par conséquent, un dispositif juridique contraignant et un cadre institutionnel ont été mis en place pour une meilleure lutte contre ce phénomène d’ampleur mondiale. Le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC), créé dans ce contexte, représente le cadre institutionnel approprié pour lutter contre la contrefaçon au Maroc. Il s’agit d’un partenariat publicprivé institué

plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade

II. L'offshoring au Maroc C. Présentation du Plan D'émergence D. CASASHORE « étude de cas » De nos jours, et avec la montée de la mondialisation, les entreprises font face a une concurrence forte et parfois même déloyale à cause de la disparition progressive des barrières douanières ainsi que par la facilitation aux déplacements des marchandises, des personnes et des capitaux à travers les frontières des États. Afin de se prémunir contre cette concurrence exacerbée et de rester

LE MARCHÉ DU YAOURT AU MAROC : LA CENTRALE LAITIÈRE Introduction I – Présentation de l’entreprise : Centrale Laitière II – le marché au sens large : A : le marché agroalimentaire B : le marché des produits laitiers III – le marché du yaourt L’offre La clientèle La concurrence IV – le marketing mix Les 4P V – l’analyse SWOT A – opportunités et menaces B – Forces et Faiblesses 1 – l’analyse interne de la Centrale laitière 2 – les choix stratégiques 3 – le marketing opérationnel Conclusion I - Présentation

Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit

 Les aspects négatifs : 7 II. CAS DE MAROC 9 1. Les causes : 9 2. Les conséquenses : 11 3. Solutions : 12 INTRODUCTION L’économie informelle ne peut être examinée comme un système en soi. Si elle s’est développée comme système, c’est que l’économie formelle ne suffisait plus à la demande des populations et que des pratiques déviantes pouvaient se mettre en place malgré l’opposition des autorités, comme c’est le cas en Afrique, qui vit largement aujourd’hui

d’utiliser des conditions spécifiques dans leurs contrats ou, au contraire, en les obligeant à appliquer des conditions spécifiques. C’est le cas lorsque l’autorité de règlementation impose des normes en matière de qualité, des contrôles des prix, des plafonnements des taux d’intérêts ou encore interdit les dispositions contractuelles ou les pratiques déloyales. La protection du consommateur ne signifie pas la fin de toute forme d’agressivité dans le jeu économique, Une trop grande sévérité dans le

distribution de l’électroménager au Maroc 1. Les caractéristiques du marché de l’électroménager au Maroc 3 3 2. Les critères d’achat du consommateur marocain 3 3. Les acteurs 4 4. Les familles de produits électroménager 5. Les différents circuits de distribution de l’électroménager au Maroc 4 5 6. La concurrence 5 7. Le service après-vente comme critère de différenciation 6 8. Les mesures contre la contrefaçon 6 II. Exemple : Cas du Comptoir Métallurgique