Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

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production |map.ma |11 | | |des viandes rouges, le 16 janvier à Khénifra | | | |13/01/2011 |Maroc-Belgique |lematin.ma |12 | | |Don de 13 millions d'euros |

1 Résistance à la contrefaçon : Construction d’une nouvelle échelle de mesure Siham MOURAD Professeur Assistant Groupe ISCAE Km 9,500 Route de Nouasseur BP 8114, 20000 Casablanca, Maroc smourad@groupeiscae.ma Pierre VALETTE-FLORENCE Professeur des Universités IAE, Université Grenoble Alpes CERAG, UMR CNRS 5820 150 Rue de la Chimie 38400 Grenoble Cedex 09, France pierre.valette-florence@iae-grenoble.fr mailto:smourad@groupeiscae.mamailto:pierre.valette-florence@iae-grenoble

international. En rompant la chaîne de la traçabilité de l'argent, les paradis fiscaux permettent aux fonds à la provenance douteuse de réintégrer le circuit bancaire traditionnel et de brouiller les pistes en cas de recherche de leur origine. Les enquêteurs de Tracfin se sont ainsi arraché les cheveux sur le cas d'un ressortissant russe désireux d'acquérir un important bien immobilier au travers d'une série de sociétés taxis chypriotes n'ayant pas d'activité véritable et utilisant des comptes bancaires allemands

international contesté ð Les liens avec des régimes hostiles à l’occident (Soudan, Birmanie, Iran, Zimba) ð 1er investisseur très particulier : le système politique Chinois : ≫ La concurrence déloyale des investisseurs Chinois (subventions publiques massives, origine opaque des fonds, non respect des règles de la concurrence etc.). Le système politique Chinois ð Rôle di Laogai ð Absence de démocratie réelle (pas de démocratie, pas de débats publics, pas de syndicats, censure d’internet etc

complémentaire au Maroc  Chapitre 1 : paysage de la retraite au Maroc : I. Régimes de retraite de base 1. Le régime des pensions civiles 2. Le régime des pensions militaires 3. Le régime Collectif d'Allocation de Retraite (Régime général) 4. Le régime de Sécurité Sociale II. Régimes de retraite complémentaires : 1. Le régime CIMR 2. Le régime complémentaire au RCAR (RC/RCAR) 3. Le RC/CMR « ATTAKMILI » Chapitre 2 : Retraite complémentaire au Maroc I. Définition

au sein du marché monétaire 5 II. Le marché des changes 7 1. Les acteurs du marché des changes 7 2. Les opérations de change 9 3. Le taux de change 10 4. Les interventions des autorités monétaires dans le cadre du marché des changes 15 5. Le Maroc peut-il se permettre un régime de change plus flexible ? 15 Conclusion 17 Bibliographie 18 Introduction Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, les transactions financières se font à distance

défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. * La promulgation du dahir

entreprises individuelles -des personnes physiques- et des entreprises sociétaires qui sont des personnes  morales de droit privé -les sociétés commerciales- et de droit public, à caractère industriel et commercial. L’accès à l’entreprise commerciale au Maroc comme dans tous les pays d’inspiration libérale, est caractérisé par la liberté d’entreprendre. Ce principe a été expressément consacré par la constitution.  Ainsi, par exemple, la constitution de 1996, dispose dans son article 15 : « Le droit de propriété

par un taux appelé taux d’intérêt, qui exprime un pourcentage du capital prêté. L’intérêt peut éventuellement être protégé par la fixation d’un taux d’intérêt maximum à fin de limiter la charge pour l’emprunteur. L’intérêt peut être négatif dans le cas où le taux d’inflation est supérieur au taux d’intérêt nominal. - Le profit : il exprime la différence entre le prix de vente (chiffre d’affaires) et le prix de revient. Contrairement au salaire et à l’intérêt, le profit est un revenu variable et aléatoire