Cas De Publicité Trompeuse

Section 3 : la répression § 1 : Les peines § 2 : les poursuites Partie 3 : les infractions liées à la vie économique Titre 1 : Le droit pénal de la consommation Chapitre 1 : l’interdiction de vicier le consentement du consommateur Section 1 : la publicité trompeuse § 1 : la condition préalable § 2 : les éléments constitutifs § 3 : la répression Section 2 : les tromperies § 1 : La condition préalable § 2 : Les éléments constitutifs § 3 : la répression Chapitre 2 : L’interdiction de forcer le consentement

droit de propriété Les effets du principe de la liberté du commerce et de l’industrie Les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des biens et personnes L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les clauses d’un contrat commercial et l’analyse des conséquences L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences (N. p. 306) La contrefaçon, un fléau en évolution (F. p. 207) Les obligations et le contrat THEME AXES DE REFLEXION Propositions d’objet d’étude

de la consommation. Ceci doit être effectué en respectant l'environnement. Dans certaines régions du monde, la faim persiste durement. Très souvent des pays produisent assez pour nourrir la totalité de leur population cependant ce n'est pas le cas pour diverses raisons. Premièrement, il y a beaucoup d’inégalités dans la répartition des terres et des richesses, les pratiquants de l'agriculture vivrière n'ont accès à aucune subventions de la part de qui que ce soit alors que les pays du nord sont

27 Outils spécifiques, les Omnibus 28 IPSOS Maroc 29 Produits et services : 29 Fiche signalétique : 30 Dirigeants : 30 Problématique : La publicité comparative, entre restrictions juridiques et résistance du consommateur. 31 Cadre légal de la publicité comparative au Maroc : 32 Exemple : Ariel Vs OMO 35 Etude : sondage d’opinions sur la publicité comparative au Maroc 37 Contexte : 37 Les objectifs de l’étude 37 Méthodologie de l’étude : 38 Questionnaire : 38 Questionnaire Filtre 38

Troisième partie : Contrôles et sanctions - Les contrôleurs - Les sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La protection des consommateurs par le droit européen La lutte contre la contrefaçon - Cours de M. Marc Guidoni – document établi à partir de notes transmises par les étudiants, sous réserve de mises à jour ayant

ainsi se propagent des valeurs nouvelles. il peut arriver qu'elles soient trompeuses ou moralement contestables - ce serait le cas des valeurs attachées aux objets "de prestige" (la voiture la plus luxueuse, le tableau le plus cher...) ; il n'en reste pas moins qu'elles signalent le jeu social dans lequel évolue l'individu. III. Superflu et société. A. Le désir du désir. Hegel fait remarquer qu'un objet (ou un être : cas de la relation érotique) est d'autant plus désiré qu'il l'a déjà été

étudier ces deux derniers types de concurrence (car l’atteinte à la loyauté peut s’exprimer d’un point de vue philosophique dans les comportements d’abus de position dominante ou de non respect du contrat), mais il s’agirait de voir dans le premier cas que l’on ne tente pas de protéger les intérêts des entreprises mais celui des marchés et que dans le second la loyauté est une référence superflue car l’article 1134 et le principe pacta sunt servanda sanctionne ce type de concurrence. Il semble qu’il

peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée. Un tel état de fait a provoqué l’intervention du législateur (I). La France s’est dotée d’un système « à double détente ». Des mesures tentent de l’éviter (II). En cas d’échec, d’autres cherchent à le solutionner (III). I. LA LÉGISLATION A. Évolution législative Plusieurs lois se sont succédées et complétées : • La loi du 10 janvier 1978 relative à l’information et à la protection des consommateurs dans

1960. Le drame cruel, qui relève d’une action humaine volontaire, est le premier qui est causé par des commerçants qui avaient mis sur le marché une huile de table trafiquée qui a provoqué chez la population des dégâts majeurs avec des milliers de cas de décès ou d’infirmité à vie.  Cette fraude alimentaire et ses effets ont posé, avec intensité et sensibilité, le problème de la protection du consommateur. Les sujets des risques qui touchent la sécurité physique du consommateur, ne sont pas les seules

du consommateur Art. 4 Section 2. - De l'indication des prix Art. 5-9 Section 3. - De la dénomination, de la composition et de l'étiquetage des biens et services Art. 10-12 Section 4. - De l'indication des quantités Art. 13-18 Section 5. - De la publicité comparative Art. 19 Section 6. - Des promotions en matière de prix Sous-section 1re. De la référence à son propre prix appliqué précédemment Art. 20-23 Sous-section 2. - Des ventes en liquidation Art. 24-26 Sous-section 3. - Des ventes en solde Art