Cas Droit Touria

Droit : La sécurisation des données à caractère personnel Surfez, vous êtes tracé ! 1) La révolution technologique de ces trente dernières années a provoqué une accélération, une simplification et une banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données touchant aux individus. Face à l’amplification des risques induits d’atteinte à la vie privée des personnes, des limites doivent être posées. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) démultiplient

atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, pas plus qu’aux libertés individuelles et publiques. Consolider par la loi du 6 août 2004 qui interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnels. Contre une telle pratique, Touria pourrait saisir la CNIL qui exerçant un pouvoir de contrôle pourrait vérifier les agissements des sociétés dites et ainsi formuler des sanctions contre elles. 2-A la demande du G29 (groupe des CNIL européennes), les grands moteurs de recherche montre

atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, pas plus qu’aux libertés individuelles et publiques. Consolider par la loi du 6 août 2004 qui interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnels. Contre une telle pratique, Touria pourrait saisir la CNIL qui exerçant un pouvoir de contrôle pourrait vérifier les agissements des sociétés dites et ainsi formuler des sanctions contre elles. Question 2 A la demande du G29 (groupe des CNIL européennes), les grands moteurs de recherche

tracé ! » Question 1 : Les agissements de ces deux sociétés sont en complète violation avec l'article 8 de la loi Informatique et Libertés, qui interdit, sauf consentement exprès des intéressés, de collecter ou de traiter de telles données. Touria pourrait saisir la CNIL et lui demander après avoir contrôlé la véracité de tels agissements, de prendre des sanctions contre les deux sociétés. Question 2 : On relève que les grands moteurs de recherche utilisés au quotidien par des millions

 NOTE DE SYNTHÈSE : DROIT Note : Remarque : 1) Dans le cas présenté, nous constatons que l’entreprise NETinfo, utilise une information personnelle : le patronyme, afin de déterminer les origines raciales ou ethniques de leurs clients. Or l’article n°8 de la Loi n° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés de la CNIL, rappelle qu’il est interdit de collecter ou de traiter, des données personnelles faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, opinions

bitumées (en km) Total 130.000 59.452 29.075 46.533 7.534 Sources : - Touria Zhiri-Oualalou, "La question du transport au Maghreb", in actes de la journée d'études de l'Association des Economistes Marocains, "Abderrahim Bouabid, et la question économique", Mohammédia, 31 janvier 1993. - Nadir A. Benmatti, "L'aménagement du territoire au Maghreb, quelle démarche commune pour l'avenir ? ", Revue Marocaine d'Economie et de Droit Comparé, n° 191993, Université Cadi Ayyad-Marrakech. C'est au niveau

encadrantes : Mme BENHASSAN & Mme HICHAM : Professeurs de communication à l’ENSIAS. Nos interviewés: M. Hamed IBRAHIM : Directeur de l’association « NASR » des sourds muets. M. Nouredinne MAHNINE: Responsable des aides techniques A « SEFSAS » Mme Touria ZIRARI : Educatrice spécialisée IMC Mme Amal CHARQUI : Educatrice spécialisée. M. Mounir FAKIR : Educateur assistant. M. Younes BOUDCHICHI : Kinésithérapeute. 3 Introduction Un ingénieur qualifié se doit d’être à la page en ce qui concerne

aléatoire la prise en charge des risques dépend de la réalisation de l'évenement pour lequel lassurée a contracté, On exisgera l'execution, en cas de pb le juge verifiera ce qu'il y a entre les partis, document 8 : Le contrat une fois légalement formé, il s'impose au juge comme une loi, il doit se contenter simplement de l'appliquer, il n'a pas le droit de le modifier, Elle ne peut pas revenir sur l'accord, ni restituer leur voiture, Les partis sont olbigé d'exectué ce à quoi elle se sont engagé

accompagnés toutes les deux années de formation. Je remercie aussi mon maitre de stage Mr JADAN ABDERRAHMAN de m’avoir accueilli à l’agence SAKIA AL HAMRA, et pour son encouragement pendant les deux mois de stage. Ainsi que le personnel de l’agence : Mlle TOURIA EL OMMALI la chargée de clientèle et Mr EL AABOUDI SAMI le chargé de compte, qui m’ont aidé et m’ont formé tout au long des deux mois de stage que j’ai effectué à la dite agence. J’aimerai aussi remercier le directeur du groupe Nador centre Mr. EL

évaluation par le CAC marocain  EL HOUSNY Youssef  2006 Elaboration des tableaux de bord industriels à la Centrale laitière  BOUHLAL Soumia  2006 Implantation d’un système d’intelligence économique dans le soumissionnement aux appels d’offres publics : cas de l’entreprise cardiomédicale  OUBENAL Mohamed  2006 Comparatif IFRS/CNGNC.IFRS 16 et 36  BELLAKHDAR Nedjma  2006 Rôle de l'Audit externe dans la gestion du risque de crédit encouru par les établissements bancaires  BENNOUNA Fama  2006 Adaptation