Cas Objet De Pub Devoir 1

DEVOIR 01 CAS « OBJETDEPUB » (PARTIE 1) MISE EN SITUATION La société « Objetdepub » est spécialisée dans la distribution d’objets publicitaires. Elle est située à Alençon, et distribue dans toute la France. Aujourd’hui, elle a abandonné le papier au profit d’un site internet. Les clients peuvent donc se renseigner et envoyer leur commande par mail. Ce site ne permet pas de commander. Les ventes sur le 1er semestre de l’année connaissent actuellement une baisse de 5 %. Craignant la crise, la

s'applique 1)regarder si le nouv. texte ne contient pas de dispo transitoire ou si des modalites d'appli dans le temps ont ete prevu. Dans ce cas appli des modalites de la loi ou a defaut on fait appel les principes generaux de reglement des conflits de dr dans le temps ex: ch civ 27/5/10 decision sur l'appli dans le temps de la loi du 5/3/07 entree en vigueur le 11/09 , la Cass n'a pas vocation a s'appliquer qu'au recours formé apres le 1/1/09 en 1ere instance . (ecrit dans la loi au 1/1/99 a

DU DROIT. Le droit ne peut être connu no surtout compris en faisant abstraction de son passé de ses racines et de ses tradition. Il a ses caractéristiques propre. Toutes les notions ont une histoire récentes ou anciennes. l s'agit de prendre pour objet le passé du droit. S'est formé par couches successives, chaque époque de l'histoire à apporté qqch au droit. Apport de rome et du christianisme pdt le moyen age. Dès le début du 19e sort le monde juridique actuelle. Intro: l'antiquité grecquo_romaine

développe la régulation et la redistribution des revenus et prend même en charge nombre d'activités industrielles et commerciales. De même au niveau des collectivités locales. Les services publics couvrent aujourd'hui des activités très diverses. §1. Eléments d'identification des services publics A. La mission d'intérêt général Un service public est une mission d'intérêt général, ce qui a paradoxalement une portée juridique considérable alors que c'est un phénomène politique. C'est en définitive

Droit Administratif 05/10/11 Droit Administratif = Droit public INTRODUCTION La notion d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration. Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration

DROIT ADMINISTRATIF II Chapitre 1: Les actes juridiques de l’Administration Didier Truchet définit les actes de l’Adm comme « une manifestation de volonté qui modifie l’ordonnancement juridique par les droits qu’elle confère ou les obligations qu’elle crée » Il distingue l’acte matériel ds la mesure où celui-ci n’a pas de conséquence juridique. Il faut distinguer du pt de vue formel entre 2 gds types d’actes adm : AAU résultant d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires

répartition des compétences. Conséquence ? La complexité pub est désormais placée sous le regard, au niveau même du citoyen. IV. Complexité de la relation avec le citoyen « récepteur » Citoyen = interlocuteur ambivalent, qui respecte ou subit l’autorité des institutions publiques. 2 Français sur 3 seraient personnellement satisfaits des services publics. Mais l’idée reçue, négative du fonctionnaire en général, subsiste néanmoins : 1 Français sur 2 pense que ses concitoyens n’ont pas une bonne

que ces biens se répartissent en 2 catégories : les biens qui font parti du domaine pub des pp et les biens qui font parti du domaine privé des pp. Qu'ils appartiennent au domaine pub ou privé ces biens ont une fonction commune qui est celle de permettre au pp de remplir les missions qui leur incombe. Développement des patrimoines pub : ce développement s'est expliqué par l'accroissement de l'intervention pub depuis la 1ère guerre mondiale. Avant cette guerre on était ds le cadre d'un état libéral

exercer ses libertés il faut pouvoir faire appel à une force publique. Section 1. La protection de l’ordre public. Cette protection de l’ordre public ne s’épuise pas dans la police administrative. A coté, il y a une police judiciaire. Les deux concourent pour assurer la protection de l’ordre public. La police administrative : la police administrative général et la police administrative spéciale. Sous section 1. Les composantes de l’ordre public. Ordre public : notion juridique polysémique

La communication évènementielle : - L’évènementielle comprend 4 parties interdépendantes les unes des autres. Nous avons : - l’organisateur 2 - Le public 3 - Les intervenants 4 - Le lieu 1 1 1 Triangle d’or 2 2 3 3 4 4 - Points clés de l’organisation : * Lieu= repérage minutieux avant toute validation * Date + Horaire= Tenir compte des autres manifestations * Le budget= moyens et affectation prévisionnelles budgétaires d’après le