Cas Pierre Brunnel Droit

Cas pratique Pierre BrunnelCréation d’une société de location de matériel de jardinage.Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger . Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique . Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et

Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de bricolage et de jardinage. Ses interrogations sur le choix de la forme juridique de cette entreprise sont d’autant plus complexes qu’il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement. Par ailleurs, il sait qu’il lui faudra prendre en compte des éléments objectifs liés à sa situation personnelle et familiale. Pierre Brunnel est marié, sans contrat, avec Jocelyne Mignard, qui est fonctionnaire. Cette dernière vient

Cas pratique L’entreprise à venir de Pierre Brunnel Question 1 : * Les faits : Pierre Brunnel veut créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage, de plus il souhaite la contrôler, d’un financement personnel et une fiscalité peu importante. * Le problème juridique : Pierre a-t-il pris en compte tous les critères pour choisir la structure juridique ? * La règle de droit : Le choix de la structure juridique d’entreprise se fait grâce à la volonté

entrepreneur mari a de nouveaux enfants, il voit se modifier les modalits du calcul de son impt sur le revenu. Si le mnage est amen cder des immeubles qui lui appartiennent, elle rduit le niveau de ses revenus sajoutant ceux de lentrepreneur. En cas de changement de rgime matrimonial, les biens engags par lentrepreneur peuvent tre plus ou moins nombreux. Si lun des enfants, parvenu un ge lui permettant davoir une activit professionnelle, dsire participer lentreprise de son pre ou mme, plus tard

Cas pratique page 108 et 109 Question 1 : Les motivations qui guident le choix de Pierre Brunnel sont multiples. Tout d’abord sa motivation première est qu’il puisse contrôler totalement sa future entreprise. Ensuite, il souhaite se contenter d’un financement minimal personnel. Enfin, il ne désire pas alourdir la fiscalité de son foyer qui l’est déjà par l’impôt sur le revenu. Pierre Brunnel a pris en considération certains critères pour la création de son entreprise et il en a négligé qui

entrepreneur marié a de nouveaux enfants, il voit se modifier les modalités du calcul de son impôt sur le revenu. Si le ménage est amené à céder des immeubles qui lui appartiennent, elle réduit le niveau de ses revenus s’ajoutant à ceux de l’entrepreneur. En cas de changement de régime matrimonial, les biens engagés par l’entrepreneur peuvent être plus ou moins nombreux. Si l’un des enfants, parvenu à un âge lui permettant d’avoir une activité professionnelle, désire participer à l’entreprise de son père ou

L’entreprise à venir de Pierre BrunnelPierre Brunnel envisage la création de son entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Connaissant sa situation, il est marié à Jocelyn Mignard depuis trois ans sans contrat, qui elle possède un appartement qu’elle vient d’hériter il y a un an. Ils n’ont pas de descendant. Cependant les motivations de Pierre Brunnel l’amèneraient à contrôler sa future entreprise seul, avec un financement personnel minimal sans venir alourdir la fiscalité

 Les faits Pierre Brunnel a pour projet de créer une entreprise de location de matériels, de jardinage et de bricolage. Il est marié à Jocelyne Mignard depuis trois ans sans contrat, et celle-ci possède un appartement qu’elle a hérité. Ils n’ont pas encore d’enfants. Et il souhaite contrôler seule sa future entreprise avec un financement personnel minimal et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. M. Brunnel s’interroge sur le choix de la forme juridique de cette entreprise

Cas juridique n°6 : L’entreprise à venir de Pierre BRUNNEL Les faits : Pierre BRUNNEL souhaite créer son entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage qu’il veut contrôler avec un financement personnel peu important et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Sa femme, Jocelyne MIGNARD avec qui il est marié sans contrat, possède un appartement dont elle a hérité l’an dernier. Le couple n’a pas d’enfants. Le problème de droit :

 Chapitre 10 les structures et les organisations Cas pratique Question 1 : Ce qui motive Pierre Brunnel dans son projet d’entreprise serait d’avoir le contrôle total de l’entreprise, il souhaite aussi faire un apport personnel minimal pour lancer son affaire. Sans oublier que cette création d’entreprise ne lui fasse trop augmenter la fiscalité de son foyer. Avant de se lancer il fait une analyse de critères principaux vis-à-vis du statut de l’entreprise. Lors de ce choix il n’a pas pu