Cas Pratique Accident De Travail

Les éléments pour gérer un accident du travail Questions/Réponses "L'info pratique en droit du travail." Juritravail 2010 - www.juritravail.com : L'info pratique en droit du travail (convention collective, code du travail et toutes les réponses à vos questions par des avocats et juristes). 1/59 Questions/Réponses Les éléments pour gérer un accident du travail Sommaire 1 Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? 2 Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par

ContexteAT – MP Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : loi de : nouveau décret et bouleversement des pratiques pour 2009 TEXTES : - Décret du 29 juillet 2009 - Circulaire de la DSS du 21 août 2009 Entrée en vigueur de la réforme : 1er janvier 2010 Objectif de la réforme : - Limiter l’inflation de recours déposés par les Entreprises pour obtenir l’inopposabilité de l’accident du travail et de la maladie professionnelle. - Modifier la procédure d’instruction des MP et AT, - Ramener la gestion

Cas pratique 1 :Cas pratique 1 :Monsieur « X » est engagé sous un contrat à durée déterminée conclu le 14/10 pour une période allant jusqu’au 30/11, avec un essai de 4 jours.Le 30/10 l’employeur découvre que monsieur « X » lors de l’entretien d’embauche a dissimulé des faits fautifs qui les a commis à l’occasion de ses précédentes fonctions, il informe immédiatement monsieur « X » qu’il ne sera pas donné suite à ses engagements.Monsieur « X » vous saisit en tant que juriste, et vous a demandé de

souvent de la compétence de ses collaborateurs. Ce séminaire doit permettre à l’expert-comptable d’acquérir ou de maintenir une basse de connaissance tout en sachant éviter les pièges de la paie. Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client. Objectifs : • Savoir détecter les difficultés de la paie • Comprendre le contexte juridique de ces difficultés • Savoir mener un questionnaire d’analyse pour

ccidents du travailLE COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL – COMMENT Y REMEDIER ? Introduction  Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de 130 000 salariés pendant 1 an (source INSEE). Ce phénomène n'est évidemment pas indolore pour les entreprises, puisqu'elles se voient appliquer chaque année un taux de cotisation qui varie en fonction de son secteur

Les accidents de travail et les maladies professionnelles des fonctionnaires _____________________ PRESENTATION ____________________ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population

M. SLIMANI ECHAD RACHID Année universitaire : 2009/2010 PLAN Introduction I- Les assurances sur la vie 1- Les combinaisons classiques a- Les assurances en cas de vie b- Les assurances en cas de décès c- Les assurances mixtes 2- Les combinaisons spéciales a- Les assurances populaires b- Les assurances de groupe ou collectives c- L’assurance complémentaire II- Assurance des risques inhérents

Le CHSCT Rôle général du CHSCT Veiller à la conservation de la santé des salariés, à la prévention des dangers et à l’amélioration des conditions de travail. Surveillez le respect des dispositions législatives et réglementaires dans ces domaines. Champs d’application Mise en place obligatoire dans tous les établissements employant au moins 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions incombant aux membres du CHSCT

contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée. Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de

MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N° 6 : SECURITE QUALITE SECTEUR : TRANSPORT SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE D’EXPLOITATION EN TRANSPORT NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE VERSION 1.1 - SEPTEMBRE 2005 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 6 : Sécurité Qualité Version 1.1 – Septembre 2005 Document élaboré