Cas Pratique Bts Notariat Article 102

Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Première année Droit général et droit notarial Devoir 2 Barème sur 20 points Questions de connaissance (3 points) 1. Veuillez expliquer en quelques lignes la différence entre la directive et le règlement européens. (1 point) La directive européenne est une norme du Conseil ou de la Commission des communautés européennes qui impose à tout État membre destinataire un résultat à atteindre mais en laissant aux instances nationales la compétence quant à la

mes études… … dans le secteur professionnel du commerce ou de la vente Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager une école de commerce Je peux aussi trouver d'autres formations dans ce secteur Que penser de l'université ? … dans un autre secteur professionnel Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager des formations dans d'autres secteurs page page page page page 4

page de réinscription du site internet de l'Université Toulouse I http://scolarite.univ-tlse1.fr du 1er au 09 juillet 2010 (uniquement pour les admis de la session 1) du 10 au 16 juillet 2010 et du 30 août au 5 septembre 2010 (pour tous les autres cas) Avant de procéder à la saisie de votre réinscription sur Internet, munissez-vous de votre précédente carte d’étudiant de l’Université Toulouse I. Vous aurez besoin de votre numéro d’étudiant et de votre date de naissance pour vous connecter au serveur

Le positionnement des conseillers en gestion de patrimoine est encore rendu plus complexe par la possibilité laissée aux établissements notamment bancaires d’user de ce titre bien qu’aucun critère notamment de compétence ne soit vérifié dans ce cas. La mission estime que toute régulation de ces professionnels doit s’appuyer pour les indépendants sur le modèle économique existant en favorisant le développement de la transparence des rémunérations. En outre, malgré l’absence de règlementation

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13 Avant propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre

disponibles gratuitement sur le site www.cadres.apec.fr Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). ÉDITION 2013 –LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES, UNE PUBLICATION DE L’APEC– Les Référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux cadres et aux acteurs

injonctions politiques et institutionnelles ___________________________________ 51 b. Les initiatives associatives ________________________________________________________ 54 c. Au niveau des employeurs : évolution des discours ou évolution des pratiques ? __________________________________________________________________________ 56 II. Le volontariat solidaire à l’international : entre politique étrangère et politique de jeunesse _______________________________________________________ 61 1. Un

départementale des personnes handicapées, créée le 1er janvier 2006, est un maillon essentiel dans l’accès aux droits de ces personnes. Afin qu’elles puissent y accéder, l’information est également un enjeu essentiel. La quatrième édition de ce guide pratique intègre les changements apportés par la loi de 2005 et offre ainsi une information la plus complète possible aux personnes concernées, qu’il s’agisse des résidents de notre département ou des professionnels. Je souhaite que cet ouvrage apporte à