Cas Pratique Concubinage

fondamentale au mariage. On évoque le devoir de fidélité à partir du moment où le couple est uni et qu'il doit respecter les obligations du mariage. Ce devoir dure jusqu'à la dissolution du mariage, en principe "jusqu'à ce que la mort vous sépare" mais en pratique, cela peut être par le divorce. On peut considérer deux formes de violations au devoir de fidélité au sein du mariage. La première est appelé la "fidélité intellectuelle", elle consiste à ressentir des désirs pour une autre personne que son conjoint

| | |ne peut pas décrire chacune d’elles en raison du |Cette compétence est nécessaire pour développer une | | |caractère général de la règle de droit. C’est pourquoi|argumentation dans un cas pratique et analyser | | |il se réfère à des catégories juridiques : la personne|l’argumentation du tribunal ou des parties dans | | |physique, la victime, le contrat, le salarié par |l’exploitation

France B – La pratique religieuse parmi les personnes issues d’une famille d’origine musulmane C – Focus sur les femmes musulmanes p. 6 p. 16 p. 3 Ifop - L'Islam en France en 2009 - Août 2009 1 Note méthodologique Les données présentées ci-après sont extraites : d'un cumul réalisé à partir des enquêtes actuelles et récurrentes de l’Ifop dans lesquelles la question de la « proximité religieuse » est posée. Ces données ont été cumulées sur la période 2005-2009. Le cumul a été pratiqué sur 135

normes, on peut constater que les règles morales sont à peu près les mêmes pour tout le monde. On pourrait dire qu’elles ont une valeur universelle, contrairement à la règle de droit qui est spécifique à chaque société. Intérêt : Il serait alors pratique de voir les spécificités de la règle de droit et de la règle morale. De même, il serait intéressant de voir les relations qu’il peut y avoir entre le droit et la morale et essayer d’établir une hiérarchie entre règle de droit et règle morale.

------------------------------------------------- TD 4 : droit civil Cas pratique Cas 1 : Suite à un divorce aux torts partagés prononcé il y a quatre années, l’époux débiteur doit verser à son ex-femme une prestation compensatoire pendant huit ans. Madame, s’apercevant qu’à l’échéance de cette date, elle ne percevrait plus cette rente, souhaiterait prolonger au maximum la durée de cette créance en invoquant le devoir de secours qui pèserait sur son ex-mari. Il s’agit ici d’envisager une prolongation

locataire et le propriétaire : ils sont fixés selon un barème national.  C- Le déménagement :  Il donne évidemment lieu à des frais, qui peuvent être différents selon que l’on fait appel ou non à une société spécialisée. Dans tout les cas, il faut savoir qu’il existe une aide spécifique des caisses d’allocations familiales destinée à prendre en charge une partie de ce cout. Cette aide s’appelle la prime de déménagement  II/ La situation familiale : A- Vous êtes mariés :

des individus (origine sociale, position sociale, diplôme, situation familiale…) pour établir un rapport de causalité entre une pratique et le milieu social. Il faut cependant corréler la vision théorique et la méthode de recueil de données. Confrontation entre la conception explicative et la conception interactionniste de Becker. Or le fait d’appréhender les pratiques des individus selon leur trajectoire sociale, la forme et le degré de leur intégration ne signifie pas comme Becker le dit, qu’ils

CAS PRATIQUE N°1 Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine, vivant en concubinage, viennent d’avoir un enfant prénommée Audrey. La filiation a d’abord été établie à l’égard de la mère. Mais le nom maternel attribué à l’enfant ne leur convient pas. La question qui se pose est de savoir si Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine peuvent changer le nom donné à Audrey et lui attribuer le nom paternel. En l’absence de dispositions transitoires, il résulte de l’article 311-23 du Code civil que lorsqu’une

familiale et le patrimoine, de ce fait les domestiques, les esclaves et leur maitre étaient considérés comme une famille puisque ils résidaient sous le même toit. Pendant un temps l'Eglise a interdit l'adoption, la polygamie, le divorce, le concubinage, et l'endogamie. Elle à jouer un rôle important dans le système familiale. En effet l’Eglise a mis de façon révolutionnaire, l'accent sur le consentement mutuel des époux et a ainsi facilité la dissolution des clans et renforcé la famille nucléaire

Thème de la Séance : RÉVISION GÉNÉRALE Les étudiants doivent revoir l’ensemble du programme. Ils répondront au cas pratique issu de l’examen de l’année précédente. 1 « Rien ne gâchera cette belle journée ! » se dit Susan. Certes, elle est censée être à son travail depuis plus d’une demi-heure. Eh oui, sa cuisine ressemble à un champ de bataille après qu’elle a livré une lutte sans merci avec la recette des pancakes préférés de son fils. Mais Susan est une éternelle optimiste. Au moment de