Cas Pratique Concubinage

L’HOMOSEXUALITE De nos jours la définition de l’homosexualité est claire : l'homosexualité désigne l'amour, l'attirance et plus concrètement la pratique de relations sexuelles entre deux personnes du même sexe, aussi appelée orientation sexuelle. Le mot s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Cependant les origines de l’homosexualité restent inexpliquées ou hypothétiques : est-ce une conséquence de facteurs biologiques ? Familiaux ? Ou encore culturels ? La réponse est encore

défunt, était destinée à perpétuer un lignage déjà établi. Institué pour la même raison, le sororat est une coutume encore usitée dans certaines parties du monde, qui permet à un homme d'épouser une ou plusieurs des sœurs de sa femme, généralement en cas du décès ou de stérilité de celle-ci. La monogamie, union d'un homme et d'une femme, est considérée aujourd'hui comme le prototype du mariage et sa forme la plus largement acceptée, au point qu'elle est dominante même dans les sociétés qui tolèrent

• Les ordres négatifs : il interdit certains actes. Exemple : de bâtir ou de faire concurrence. Au niveau de la nature du commandement, il existe des règles générales et des règles spéciales. Elle est spéciale car elle s’applique à des cas particuliers. Exemple : Art. 666 du code civil (divorce) En principe c’est la règle spéciale qui prévaut sur la règle générale. Les prescriptions : délais de prescription est de 30 ans Exemple : Art. 2262 du code civil « toutes les actions

d'établissement. La famille perd sa personnalité juridique de main-morte, l'indivision familiale est pénalisée par un régime d'instabilité, et sa division entre tous les enfants est rendue obligatoire à chaque génération. B) Postérité En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le code civil a fondé les bases du droit moderne en France. Dans un premier temps, la doctrine est très respectueuse du code civil. Même s'il a fait l'objet d'adaptations

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

Partie I. Les personnes et les incapables Partie II. La famille, les regroupements de personnes. PARTIE I. Les personnes et les incapables Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et majeurs. Les personnes sont les seules sujets de droit. Le terme personne englobe les individus mais aussi des groupements, des associations qui sont des personnes morales. Le législateur leur a reconnu la personnalité juridique

heurte toute conception de la justice aussi la jurisprudence est de plus en plus réticente à accorder une pseudo immunité a l’auteur des faits. Le droit perçu comme une science : Aujourd’hui le droit n’est plus perçue comme un art comme c’était le cas à l’époque romaine plutôt considéré comme une science : science juridique : se définit comme l’ensemble des savoirs liés à la matière juridique, le droit en tant que science n’est pas une science exacte comme le sont les sciences dures car en droit

SUPPRESSION INUTILE A) Une suppression infondée 1) Absence de demande sociale Contrairement aux espoirs des promoteurs de la loi de 1975, la procédure de divorce pour faute reste la plus employée. En 1999, elle représentait 42,8% des cas de divorce prononcés directement, soit un chiffre un peu supérieur à la procédure de divorce sur demande conjointe (41,4%). En tenant compte des divorces sur demande acceptée (14,1%), la part des divorces par consentement mutuel s’élève à 55,6%. Le

proche de l'environnement naturel des trompes.  | |Pour  y  parvenir, on  utilise  les  ovocytes (ovules)  et les spermatozoides des conjoints. | |Dans le cas d'une stérilité définitive chez l'un des membres du couple, on pourra faire appel au don d'ovocytes ou au don de spermatozoïdes. | |A l'origine, la fécondation se faisait dans des éprouvettes en verre ce qui expliquait

L'ADOPTION DE LA LOI A) 1er cas: La Coparentalité B) 2ème cas: La procréation médicalement assistée III) BELGIQUE, APRES L'ADOPTION DE LA LOI + Exemple de Pétition IV) AUTRES CAS: L'IRLANDE V) SONDAGES A) Au niveau de L'UE B) Au niveau des critères sociaux démographiques VI) CONCLUSION I) Definir L'homoparentalité La Famille homoparentale a la particularité d'être composée de deux personnes de même sexe qui ont un ou plusieurs enfants. Dans la majorité des cas, les enfants proviennent