Cas Pratique Droit Charles Vi Et Dauphin

Dissertation : « La dévolution de la Couronne » A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens. La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat.

Cas pratique relatif au Traité de Troyes : Pour mettre un terme à la querelle des Armagnacs et des Bourguignons, le roi de France Charles VI, poussé par son entourage, exclut son fils, le dauphin Charles du trône. En effet, il rédige le traité de Troyes dans lequel il donne sa couronne au roi anglais Henri V qui doit épouser sa fille, la princesse Catherine. Pour mettre un terme à une guerre civile, le roi de France, poussé par son entourage, exclut son fils du trône. Il fait, en effet, rédiger

l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de

Certaines procèdent d’une lente maturation (I), car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire.(II) I) La succession royale, une réalité spécifique. Le droit successif qui règle la transmission de la couronne se fonde sur le principe de la primogéniture mâle de proche en proche (A)

D’après un célèbre adage, « le royaume n’est jamais sans roi ». La première ordonnance de Charles VI, est rédigée en pleine guerre de Cent ans. Au début du XIVème siècle, la France et l’Angleterre connaissent de nombreuses tensions. En 1337, Philippe VI confisque pour félonie la Guyenne au roi d’Angleterre. Cet évènement marque le début de la guerre de Cent ans. Ce conflit sera entrecoupé de trêves plus ou moins longues entre les Plantagenêt et la maison de Valois et il se terminera par le traité

est dès lors considéré comme un personnage d’Église qui doit exercer son pouvoir conformément à la doctrine chrétienne. Les autres cultes ne sont plus tolérés. La relation entre l’Eglise et le pouvoir du roi a longuement été observé comme c’est le cas dans le document législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre

absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR est un état de droit et le roi ne peut contrarier l’ordre coutumier et remettre en cause les privilèges ; le roi se voit opposer les drt acquis = limite au po absolu Toutes ces limites ne sont pas négligeables ms il y a u type de limites surtt > les Lois du Royaume

/12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement

héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne

revendique ses droits ŕ l'héritage français et prend le titre de "roi de France". Commence une série de luttes entre les deux peuples, luttes marquées par des lourdes défaites pour la France dans les batailles de Calais (1346), Poitiers (1356) et surtout Azincourt (1415). En 1415 Jean sans Peur, duc de Bourgogne, signe avec Henri V d'Angleterre un pacte par lequel il reconnaît le roi d'Angleterre et ses descendants comme héritiers de France. Henri V d'Angleterre épouse la fille de Charles VI : dés ce moment