Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

PROPOS DEDICACE  Introduction I- Notion sur l'immobilier I-1 Aperçu historique sur l'évolution du parc immobilier en Côte d’Ivoire. I-2 Généralités sur l'immobilier I-3 Les difficultés du métier  II- L'entreprise CEFAL de promotion immobilière II-1 Présentation général II-2 Organisation II- 3 Ses valeurs et stratégies  III- Mission de stage III- 1 Le suivi des opérations III-1-a) Suivi financier des projets immobiliers III-1-b) Suivi des opérations sur le plan technique

Pratique comptable ------------------------------------------------- La promotion immobilière au regard des dispositions du PCG L'activité de promotion immobilière, consistant à construire des immeubles en vue de leur vente a fait l'objet d'un plan comptable professionnel (CNC, avis de conformité du 12 juillet 1984). Depuis lors, le Plan comptable général a subi de nombreuses modifications. Cet article fait le point sur l'incidence des dispositions actuelles du PCG, et plus particulièrement celles

appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements » de l’enseignement supérieur français, l’I.C.H. a pour mission d’apporter une formation de haut niveau, dans un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, il est donc indispensable : n à toutes personnes désirant parfaire

ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations. INTRODUCTION La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés, pour réguler le marché immobilier. Au Maroc, ce mécanisme commence à se substituer progressivement à l’ensemble des canaux

TD3Léna Cherbut - Groupe 241 Séance 3 : L’administration Cas pratiques Cas n°1 Expliquez, en des termes simples, ce qu’est le principe de spécialité des établissements publics, quelle est sa raison d’être et quelle interprétation en fait le Conseil d’Etat ; (3 points) En tant que personne morale de droit public, les établissements publics sont contraints par le principe de spécialité : ils disposent non pas de compétences générales mais de compétences d’attribution. Les établissements publics

LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE CAS DE LA BMCE BANK THESE PROFESSIONNELLE POUR L`OBTENTION DU MASTERE SPECIALISÉ EN CONTRÔLE DE GESTION PRÉSENTÉE PAR : M. Ahmed FELLAH DIRIGÉE PAR : M. Azeddine ANDALOUS Année universitaire 2003-2004 LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : CAS DE LA BMCE BANK SOMMAIRE D E D I C A C E ........................................................................................................

qu’elle m’a apporté dans différents sujets. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Monsieur Alain Toullec, enseignant dans la licence Economie et Gestion. Enfin , je remercie le responsable de l’agence immobilière Monsieur Mustapha Bentaher qui m’a permis d’exercer mon stage durant deux mois au sein de l’entreprise « MB Real Estate » , en m’apportant pleins d’informations enrichissantes sur la gestion des entreprises . 1 Sommaire : Remerciements

fiscalité immobilière 1.4.1. L’acquisition du bien 1.4.2. L’utilisation du bien Partie I : procédure et l’activité principale de Wafa immobilier Chapitre1 : le secteur et les acteurs de l’immobilier au Maroc 1.1. Secteur immobilier 1.2. Présentation de Wafa immobilier 1.2.1. Activité et missions 1.2.2. Historique 1.2.3. Chiffres clés 1.2.4. Organisation et stratégie 1.2.5. Réseau direct Wafa immobilier 1.3. Notions et concepts du droit foncier

Dominique Droit commercial et des affaires Manuel-Université SIREY 21ème édition Petit Bruno Droit commercial Litec Objectif droit Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce Dalloz Cours II Mémentos Hess Fallon Brigitte Simon Anne Marie Droit des Affaires Sirey Collection Gestion Aide-mémoire Mensucq M. Droit des affaires Mémento Gualino coll. Fac Universités Saintourens Bernard Droit des affaires

------------------------------------------------- ROIT PROMOTION IMMOBILIERE I/ Le CCMI Contrat consumériste (défense consommateurs) : garantie de livraison, mentions obligatoires, clauses interdites, condition suspensives… L230-1 à L232-2 CCH (règlementation d’ordre public) issu de la Loi du 19/10/1990 qui organise la protection du propriétaire qui fait construire sa maison individuelle. La Cr de cassation traque les fraudes et requalifie les faux contrats de maitrise d’œuvre en CCMI dès